La fin du monopole des constructeurs sur une partie des pièces captives sera-t-elle vraiment effective au 1er janvier 2020 ? C’est ce qu’affirme la Feda s’appuyant sur le retour en l’état du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) vers l’Assemblée Nationale, après examen sans retouche du Sénat en deuxième lecture. En clair, la navette parlementaire est repartie dans l’autre sens, emportant avec elle ce fameux article « 31 sexies », incluant la libéralisation du marché des pièces détachées. À présent, tout se joue dans un timing réglementaire serré. Car sauf saisine du Conseil constitutionnel, le Président de la République disposera dès le 19 novembre d’un délai de quinze jours pour promulguer la LOM. « Nous n’avons aucun écho d’une saisine émanant de l’opposition pour retoquer l’épais dossier que constitue la loi LOM, encore moins sur l’article mentionnant la pièce captive, noyée dans cette masse d’informations. Les débats ont eu lieu. Les constructeurs ont intégré l’information. La libéralisation devrait donc être adoptée définitivement en l’état dans quelques semaines », se réjouit Mathieu Seguran, le délégué général de la Feda. Ainsi, en 2020, la libéralisation devrait concerner d’abord les équipementiers de première monte fournissant optiques, phares et rétroviseurs, qui représentent plus du tiers du marché. Les autres pièces (pare-chocs, tôlerie…) y seront soumises à partir du 1er janvier 2021.
Mais si la fédération a mis un pied dans la porte, elle compte bien investir totalement le débat sur la protection des dessins et modèles, ramenée en mai dernier de 25 à 10 ans (et non plus 15 ans), par le gouvernement. La Feda entend réduire cette protection à cinq ans et faire sauter le verrou du droit d’auteur, autre argument invoqué par les constructeurs pour protéger plus longtemps les pièces de rechange. À suivre. Muriel Blancheton
