Le dépannage-remorquage peut continuer

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Initialement, l’activité de dépannage remorquage n’était pas expressément visée par l’annexe du décret du 15 mars fixant la liste des activités pour lesquelles les entreprises sont autorisées à recevoir du public pendant la crise sanitaire. Le CNPA avait alors alerté les services du Ministère de l’Intérieur en indiquant que cette activité relève des codes APE 45-20 A et B « entretien et réparation automobile ».

D’après la confirmation du Ministère de l’Intérieur au CNPA, la Direction Générale des Entreprises considère que les deux activités – dépannage et remorquage – sont consubstantielles.

L’activité de dépannage-remorquage peut donc continuer à être exercée au titre de la dérogation « entretien et réparation automobile », telle que prévue par l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2020.