Le gouvernement rabote la prime à la conversion

Image

La nouvelle prime à la conversion a été décidée sans concertation avec les professionnels de l’automobile. Le décret d’application pour le 1er août prochain vient d’être publié au Journal officiel, cinq jours seulement après le comité stratégique de la filière et avant d’entamer des discussions avec les acteurs intéressés. La PFA et le CNPA participeront seulement à une réunion d’information à Bercy le 23 juillet prochain…Le dispositif de prime à la conversion a été largement revu à la baisse. Il ne concerne plus que les véhicules émettant moins de 117 g de CO2/km, contre 122 g précédemment.Le critère d’éligibilité est le revenu fiscal, plutôt que le caractère imposable ou non des ménages. Ainsi, les foyers des cinq derniers déciles (avec des revenus annuels supérieurs à 32 400 €) et les entreprises ne seront plus éligibles à la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1. Ceux des cinq premiers déciles ne le sont plus pour les Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre.

Par ailleurs, les véhicules vendus plus de 60 000 € en sont aussi exclus. Tandis que les modèles FlexFuel roulant à l’E85 doivent atteindre une diminution de 40 % de leurs émissions pour en profiter. Les montants évoluent aussi : selon les cas, les 1 000 € passent à 2 500 € et les 2 000 € à 1 500 €. Enfin, la prime doublée de 4 000 € descend à 3 000 €…Avec ce tour de vis, le gouvernement veut limiter le coût de sa « prime à la casse » qu’il avait précédemment promue, puis étendue aux ménages les plus modestes lors du mouvement des Gilets jaunes. France info indique qu’au lancement du dispositif, Bercy avait prévu d’en faire bénéficier 500 000 personnes durant le quinquennat Macron – on s’oriente aujourd’hui vers quatre fois plus. Ainsi, à la mi-juin, 220 000 dossiers ont été déposés, soit un rythme annuel de 450 000 primes coûtant 900 M€. Cela, alors que seuls 596 M€ ont été budgétés… L’année dernière, l’Agence gouvernementale de service des paiements avait déjà peiné à financer les dossiers éligibles. Ses retards de paiements sur 70 000 dossiers avaient poussé les concessionnaires avançant la prime à poursuivre l’Etat en justice.