Loi LOM : une loi « anti-fractures sociales »

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Il aura fallu un an de débats, 30 000 contributions en ligne, 600 experts et 1000 propositions pour aboutir à cette loi d’orientation des mobilités (LOM). En gros titre de cet épais dossier adopté le 19 novembre, la fin programmée des véhicules essence et diesel d’ici 2050 via l’arrêt de leur vente en 2040 et par la réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. D’ici là, un chemin pavé de bonnes intentions « anti-fractures sociales », selon les termes d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire :• Retour aux 90 km/h possible (au choix des maires et des présidents de départements).• Un permis de conduire dont le prix est revu à la baisse de 30 % avec un délai d’obtention plus court.• Un forfait mobilité durable avec 400 € par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales (maximum) pour les entreprises contribuant aux frais de déplacement domicile/travail en covoiturage ou en vélo des salariés.• Le déploiement de l’électromobilité (bornes de recharge, droit à la prise, obligations à la charge des entreprises).• La libéralisation programmée des pièces de carrosserie et le libre accès aux données du véhicule.

• Lire : "La libéralisation des pièces sera adoptée" (Feda)

• Un bonus pour l’achat de VE et de VHE et le suramortissement pour les PL au gaz, à l’hydrogène ou électrique.• Autorisation de la circulation des véhicules autonomes d’ici 2020 à 2022.• Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans les villes pour limiter la circulation aux véhicules les moins polluants.Pour arriver au bout du chemin vertueux, il va falloir payer un ticket de 13,4 Md€ d’ici 2022. « Mais cela faisait plus de trente-cinq ans qu’on n’avait pas réformé aussi profondément nos transports. L’État accompagnera les territoires dans la prise en main des outils qui sont mis à leur disposition », justifie le gouvernement. Reste à voir comment cette somme pourra être intégralement digérée dans le budget de l’État d’ici la fin du quinquennat. À voir également comment sera financée à plus long terme la transition énergétique nécessairement coûteuse dans laquelle la LOM engage les Français.Muriel Blancheton