Auto Plus plaide pour le recours direct !

Enfin, un media grand public ose se saisir du sujet du recours direct à l’attention des automobilistes : ceux qui ont finalement le plus à gagner de recourir à la procédure. Auto Plus vient en effet de publier, dans son numéro 1385 en date du 20 mars 2015, un long article pratique sur le recours direct, dans sa rubrique "Avec vous".En réalité, c’est en réponse à l’un de ses internautes, curieux de savoir s’il pouvait se retourner seul contre la partie adverse en cas d’accident, que notre confrère Pascale Gétin a produit ledit article. Bien assistée par les divers professionnels qui apportent leur conseil à la rubrique, notamment Jean Pringault, expert en automobile de formation et ex-président de la Ligue des droits de l’assuré (LDDA), la journaliste présente, sur une page et demie, le cadre de la procédure et les grands principes qui la régissent.

Vicieuse IRSA

L’article commence par exposer les limites de la convention IRSA lorsque l’on est victime d’un accident non responsable. Notamment le remboursement forfaitaire de 1 500 euros dû par l’assureur du responsable à l’assureur du non responsable, et qui pousse ce dernier à minimiser le plus possible les réparations afin que l’écart entre ce forfait et la somme qu’il devra indemniser à son client soit le plus réduit possible, voire soit à… son avantage. Puis il évoque la problématique des pressions tarifaires pratiquées par l’assureur sur "ses" réparateurs agréés par le biais de "ses" experts conseils.L’article évoque ensuite la nécessité de chiffrer correctement le préjudice, avec l’aide du réparateur et celle d’un expert indépendant des compagnies d’assurance. Et Pascale Gétin de citer alors le Syndicat des experts indépendants (SEI) pour tout exemple. Bien sûr, il n’appartient pas à Auto Plus de dresser une liste exhaustive des organisations et des cabinets pratiquant une expertise libre et indépendante de toute directive assurantielle –la profession elle-même en reste incapable– mais il aurait été préférable que les lecteurs automobilistes de l’hebdomadaire puissent avoir plus d’un seul contact en cas de sinistre non responsable.

Chiffrer TOUT le préjudice

Point important, toutefois, l’article invite à considérer l’intégralité du préjudice subi en cas de sinistre, et pas uniquement les préjudices matériels. Des heures de travail perdues ? A chiffrer. Un entretien d’embauche raté ? A chiffrer. Autant de points que les professionnels qui pratiquent le recours direct, à l’instar du cabinet AAME de Mandelieu-la-Napoule (06) ou du cabinet ACE de Mont-Saint-Martin (54), prennent toujours le soin d’évaluer dans le chiffrage du préjudice subi par la victime.L’article d’Auto Plus insiste ensuite sur la bonne présentation du recours. Et s’il concède que l’automobiliste non responsable peut « se débrouiller seul » en cas de « dégâts légers », en adressant en courrier recommandé avec accusé de réception le récapitulatif des préjudices et la copie du constat amiable à l’assureur adverse, étape présentée comme « obligatoire » (!), il précise également la nécessité d’un recours à un expert ou à une société spécialisée dans ce type de procédure en cas de lourds dommages. Et Pascale Gétin de référencer, alors, le cabinet Légi Recours, autrefois partenaire du cabinet forbachois Taverriti Expertises, ainsi que le site internet recours-direct.org.

Quid de l’avocat ?

Néanmoins, l’article pêche un peu par manque de précision, omettant de signaler qu’en cas de résistance de la part de l’assureur adverse, comme a pu s’en rendre coupable Groupama, récemment condamné par le Tribunal d’instance de Nice, l’aide d’un avocat est nécessaire pour plaider sa cause devant la justice. D’où, dans ce cas, l’importance d’avoir opté pour un cabinet d’expertise solide et maîtrisant suffisamment bien la procédure de recours direct, qui saura donc s’appuyer sur un avocat maîtrisant le droit des assurances. Ou d’avoir soi-même recouru aux services d’un avocat performant.Mais Auto Plus n’oublie pas pour autant les fondements de droit du recours direct, en rappelant notamment les articles 1382 du Code civil et L. 124-3 du Code des assurances, qu’il convient d’invoquer dans toute procédure de recours direct digne de ce nom. Surtout le second, qui met automatiquement les compagnies d’assurance récalcitrantes dans l’indemnisation des victimes face à leurs responsabilités et au bon droit des automobilistes.

Les experts bientôt obligés ?

L’article, avec ses défauts, a toutefois le mérite d’être le premier, dans un media grand public de forte audience, à exposer aux automobilistes leur droit à une indemnisation intégrale du préjudice subi en cas d’accident non responsable. Et de venir casser l’idée reçue qu’il est obligatoire de saisir son assurance, même si l’automobiliste adverse est 100% en tort. Avec son titre claquant, "Comment être mieux remboursé en zappant son assureur ?", l’article de Pascale Gétin ne fait d’ailleurs pas mystère du bien fondé de passer outre son contrat d’assurance auto lorsqu’il s’agit d’être indemnisé comme il se doit d’un sinistre auquel on est étranger.A présent, reste à souhaiter que l’information soit reprise par d’autres medias grand public, disposant d’une audience assez forte pour que les automobilistes prennent conscience du droit qui leur échoit à une indemnisation au centime près en cas de sinistre non responsable. Car, si les usagers de la route ont conscience de leur droit au recours direct, ils seront sans doute de plus en plus nombreux à demander l’aide des experts en automobile dans ce cadre précis.Et ceux-ci, surtout les experts conseil d’assurance et ceux qui ne travaillent que sur mandat des donneurs d’ordres –assureurs et plateformes de gestion de sinistres– ne pourront plus ignorer le droit de ces automobilistes et seront bien obligés de reprendre un peu d’indépendance vis-à-vis desdits donneurs d’ordres. Ils ne pourront plus, non plus, se poser en uniques exécutants et devront renouer avec l’un des principes de leur métier : le respect de la sécurité des véhicules, qui devrait être leur préoccupation n°1 en tant que professionnels agréés par l’Etat et dont le ministère de tutelle est celui des transports. Non celui des finances.