CNPA : la branche Concessionnaires fait le point sur ses actions

Lobbying gouvernemental et parlementaire, instauration d’un statut du distributeur VN, définition même du véhicule neuf, limitation de la TASCOM, condamnation de Chevrolet devant le tribunal de Commerce, relations entre concessionnaires et constructeurs, action contre Mazda, résiliation du réseau Land Rover, intermédiation en assurance… Autant de sujets chauds pour la branche Concessionnaires VP du CNPA en ce premier semestre 2015, que Christophe Maurel, son président, a tenu à passer en revue à l’heure des discussions, au Parlement, autour du projet de loi “Macron” pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.2015 sera la première année complète que Christophe Maurel bouclera à la tête de la branche. Et si la plupart des sujets évoqués ne concernent pas l’après-vente, certains gardent tout de même un impact sur l’activité atelier et vente de pièces des concessionnaires. Et de l’après-vente en général...

Lobbying à tout crin

La prime à la conversion des vieux diesel, le fameux « super-bonus » annoncé par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, est attendue comme le loup blanc ou presque par les distributeurs VN. Ce coup de boost supplémentaire à leur commerce de base, Christophe Maurel s'en félicite d'avance, comme il se dit satisfait de l’action de lobbying de ses troupes. Notamment la suppression, entendue depuis déjà de longues semaine, des critères géographiques dans son attribution. Pour mémoire, la délivrance de ce super-bonus devait ne concerner que les zones bénéficiant d’un Plan de protection de l’atmosphère.«Nous considérions que ce critère créait une distorsion de concurrence entre les concessionnaires selon qu’ils étaient établis sur l’une de ces zones ou en dehors, explique Christophe Maurel. Nous considérions également que l’enveloppe n’était pas assez suffisante.» Quasiment exaucé de ses vœux, le président de la branche Concessionnaires ne sera sans doute pas suivi dans son enthousiasme par les professionnels de l’après-vente indépendante. Car, si l’effet de ce super-bonus s’annonce moins destructeur que la prime à la casse, le nombre de vieux véhicules diesel mis au rebut sera autant de véhicules en moins à traiter pour la rechange indépendante…Autre sujet de discorde et objet de lobbying de la part de la branche Concessionnaires, la brûlante TASCOM, qui vient d’être amputée par le Sénat des 50% de majoration que prévoyait la loi de finances rectificative 2015 en cas de dépassement des 2 500m^² de surface de vente… Pour mémoire, cette Taxe sur les surfaces commerciales est réservée aux entreprises faisant du commerce au détail, à partir de 400m^² et 460 000 euros de chiffre d'affaires HT. Mais les concessionnaires disposant de plusieurs sites et cumulant ainsi les surfaces commerciales tombent plus facilement sous le coup de cette majoration, même si leur rentabilité provient davantage de l'atelier que du showroom. Et le CNPA se bat également pour que les surfaces de livraison soient exclues du calcul.

Les surfaces commerciales de nouveau questionnées ?

«C'est le ras-le-bol avec la TASCOM, s'insurge Christophe Maurel. Nous ne faisons pas de commerce de détail, la vente de véhicules est un acte commercial tout-à-fait différent, qui implique beaucoup de conseil, d'aide à la décision. Nous avons obtenu le vote de l'amendement que nous avions soutenu par les sénateurs le 11 avril, mais il ne sera sans doute pas retenu par la majorité socialiste à l'Assemblée Nationale, puisque M. Macron s'y oppose. Donc nous avons engagé des négociations sur l'assiette de la TASCOM.»Le problème, comme le reconnaît le président de la branche Concessionnaires VP du CNPA, «c'est que la TASCOM est un budget fixe pour l’État, donc il a besoin de savoir par quoi remplacer cette rentrée d'argent». Si les constructeurs, malgré leurs exigences sur les surfaces commerciales de leurs réseaux, ne participent pas au paiement de la TASCOM, la chance des concessionnaires reste que les succursales y sont sujettes aussi. «Les groupements de concessionnaires sont engagés dans des négociations avec leurs constructeurs, donc nous les suivrons s'ils réclament du changement quant aux exigences sur leurs surfaces commerciales», assure Christophe Maurel.