Représentativité syndicale: le CNPA publie le tiercé gagnant

C'est avec une évidente gourmandise que le CNPA a, le lendemain même de leur sortie, prestement communiqué les principaux chiffres publiés par la DG Travail. Et il produit un premier classement selon lequel les trois fédérations à pouvoir désormais prétendre à la représentativité dans le secteur des services de l’auto (telle que fixée par la Loi n° 2008-789 portant rénovation de la démocratie sociale) sont :

1. le CNPA, avec 71,91% (13 689 entreprises adhérentes) de représentativité,
2. la FNAA, avec 14,54% (2 767 entreprises),
3. l’ASAV, avec 10,52% (2 003 entreprises).

Si le communiqué du CNPA cite la FFC-Réparateurs, c'est pour préciser indirectement que ses 3,03% d’entreprises adhérentes (576 au total) l'excluent du seuil minimal de 8% du nombre total d’entreprises syndiquées. Des adhérents qui seraient donc, au vu d'une rapide addition, un peu plus de 19 000 toutes obédiences patronales confondues, parmi les quelque 140 000 qui peuplent la 5^ème branche professionnelle de France. Environ 13,5% des entreprise de la branche des services seraient donc syndiquées.Fort de ses presque 72%, le CNPA assure qu'il «poursuivra ses efforts pour fédérer des positions patronales communes à l'ensemble des services de l'automobile» tout en soulignant, taquin, qu'il pourrait pourtant économiser de tels efforts puisque «sa capacité de mener et de conclure seul les négociations [est] confortée par cette mesure officielle d'audience».

Le début d’une nouvelle bataille d’adhésion ?

«Par conséquent, le CNPA prend acte que seules trois organisations seront désormais habilitées à négocier les accords de branche, souligne l'organisation professionnelle, sous réserve de remplir les autres conditions exigées par la loi». Une loi, qui, il y a trois ans, avait déclenché une véritable bataille de la part des principaux syndicats des services de l’auto pour récupérer les plus petites organisations professionnelles les plus isolées face aux exigences relativement strictes édictées par l’article Article L2121-1 du Code du travail.Pour rappel, Les 7 critères de la nouvelle représentativité sont : le respect des valeurs républicaines ; l’indépendance ; la transparence financière ; une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; L’audience établie selon les niveaux de négociation (conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9) ; l’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ; et les effectifs d’adhérents et les cotisations.«Par ailleurs, la Direction Générale du Travail a comptabilisé 204 016 salariés au titre des effectifs employés chez les adhérents du CNPA, ce qui représente 86% des effectifs des trois organisations patronales habilitées à négocier», s’est félicité le CNPA.A suivre...