Prêt garanti : une foire aux questions pour éclairer son accès

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La grande masse de mesures et d'aides déployées par l'État pour soutenir les entreprises en cette période difficile, avait besoin d'être éclairée pour savoir comment y avoir droit. C'est chose faite. En lien avec la Fédération Bancaire Française (FBF) et Bpifrance, le ministère de l'Économie et des Finances vient de publier une "Foire aux questions" répondant à 40 interrogations pratiquessur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d'octroi du prêt garanti par l'Etat et ses caractéristiques.

Synthèse du CNPA :

• Les banques s'engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l'Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ;

• Les banques s'engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande ; c'est également le cas des startups et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme ;

• En cas de décision négative, le professionnel ou l'entreprise peut se rapprocher d'autres banques ou s'adresser à la médiation du crédit de son ressort.

Vous trouverez le document ici