EXCLUSIF – L’indépendance de l’expertise en (une seule) question…

Publié le 03/04/2014

Jean-Marc Pierret

DERNIÈRE MINUTE - Préalable à l'article ci-dessous :depuis l'emailing qui "poussait" cet article vers nos 45 000 lecteurs en milieu d'après-midi, l'ANEA nous a joint pour nous faire savoir que nous sommes finalement invités à son Congrès, même si son instance dirigeante reconnaît nous en avoir initialement écartés et nous explique n'avoir guère apprécié le ton employé ci-dessous.Il ne s'agit pourtant pas ici de remettre l'ANEA en question mais bien de pouvoir enfin lui poser une question. Nous irons donc à ce Congrès en espérant que, après avoir trop souvent vainement sollicité des rencontres avec l'ANEA, cet ébauche de "réconciliation" créera une relation qui nous permettra d'obtenir sa vision d'un événement, chaque fois que nous la solliciterons pour la recueillir...L'article ci-dessous reste dans sa version initiale. Nous invitons donc nos lecteurs à l'amender en ce qui concerne ce "boycott" de notre rédaction...L'ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile) ne nous invite pas à son congrès national de demain alors qu'elle nous y recevait l'an dernier. Soit. Mais alors pourquoi nos confrères, jusqu'aux journalistes de TF1, sont-ils, eux, vivement souhaités et dûment annoncés ? Nous voilà donc contraints de lui poser l'une de nos questions à distance, document à l'appui : n'y a-t-il pas un réel problème d'indépendance concernant les expertises produites —ou amendées— par les experts conseil d'assurance, salariés par ces dernières, comme ce rapport d'expertise signé ACM Chiffrage tend à le prouver ?

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Que malgré nos demandes nous ne soyons pas invités cette année au Congrès de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile) —alors que nous l’étions l’an dernier— n’est pas un problème en soi. Libre à elle en effet de préférer rester entre soi sans avoir à "gérer" la presse. Elle ne sera ni la première ni la dernière fédération professionnelle à le décider tout à fait légitimement. Seulement voilà : nous venons de découvrir que l’ANEA a en fait l’invitation presse variable. Car en même temps que son service communication nous oubliait, la même ANEA circularisait le 2 avril, auprès de ses 1 902 adhérents revendiqués, le mail suivant :

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Et renseignements pris, beaucoup de nos confrères de la presse spécialisée sont invités depuis longtemps. Avoir ainsi l’invitation presse sélective nous impose l’évidence : nous ne sommes pas les bienvenus.

On comprend bien sûr l’ANEA. Elle espère peut-être voir relayé, tel que, le contenu policé des débats qui s’annoncent, notamment celui qui traitera des résultats de la charte «experts/réparateurs» (cliquez ici pour découvrir le programme du Congrès). Pourquoi risquer de parasiter la fête médiatique qu’elle en attend visiblement par nos questions potentiellement déplacées ?

Nous lui posons donc à distance au moins une des nombreuses questions que nous aurions aimé soulever demain aux côtés de nos confrères, mais que le refus réitéré de l’Alliance de nous accorder une quelconque audience laissent en suspens. Une seule question, mais éminemment centrale aujourd’hui : celle de l’indépendance de l’expertise.

A l’appui : ce document qui légitime notre interrogation. Il s’agit d’un rapport d’expertise estampillé «ACM Chiffrage», pour «Assurance Crédit Mutuel Chiffrage», société dont nous ne trouvons trace. Il s’agit certes d’un document cosigné par un expert stagiaire et un expert dûment référencé. Mais cet expert certes inscrit à la liste nationale des experts agréés est salarié par l’assureur comme il en existe aujourd’hui une petite centaine à produire ce type de rapports ou à amender ceux des experts réellement indépendants. En outre, l'intitulé même du document pose question : comment un assureur peut-il revendiquer directement un rapport d'expertise censé être rédigé par un expert indépendant ?

Car dans l'un ou dans l'autre des cas, la législation est pourtant indiscutablement claire. L’article L326-6 du Code de la Route, en vigueur, l'explique clairement de la façon suivante :I. - Est incompatible avec l'exercice de la profession d'expert en automobile : 1° La détention d'une charge d'officier public ou ministériel ; 2° L'exercice d'activités touchant à la production, la vente, la location, la réparation et la représentation de véhicules à moteur et des pièces accessoires ; 3° L'exercice de la profession d'assureur ; I bis. - Les conditions dans lesquelles un expert en automobile exerce sa profession ne doivent pas porter atteinte à son indépendance.

Question maintenant transmise et parvenue à l'ANEA. A suivre...

Jean-Marc Pierret

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