Nouveau « droit de réponse » Nobilas… et nouvelle réponse!

Nos nécessaires précisions

Ce droit de réponse remet en question non seulement le contenu de notre article mais aussi les affirmations du CNPA. Il nous apparaît donc nécessaire de revenir sur le récit détaillé et circonstancié des longues négociations entre le CNPA et Nobilas pour remettre «l’église au milieu du village». Au moins Nobilas et les juges qui doivent se prononcer dans le cadre des deux procès que la plateforme nous a intentés auront-ils ainsi une nouvelle preuve que nous n’affirmons rien qui ne soit parfaitement “sourcé”… C'est donc avec Yves Levaillant, président de la Branche concessionnaire du CNPA, que nous ouvrons cette fois en détail, “l'agenda Nobilas” 2013, 2014 et 2015.

Puisqu'il le faut : la vraie histoire de la relation CNPA/Nobilas

Notre récit débute en juillet 2013, quand le CNPA interpelle AXA par courrier, suite à son entrée dans le capital de Nobilas. L'organisation professionnelle demande à l’assureur une réunion tripartite CNPA/AXA/Nobilas. Dans ce contexte où le CNPA a déjà commencé à alimenter la DGCCRF en dossiers et informations diverses et l’a fait savoir à la presse, AXA accepte la requête en septembre 2013 et organise cette rencontre en son siège de Nanterre en novembre 2013. C’est à ce moment-là, à la demande initiale du CNPA, qu’un programme d’analyse contradictoire des contrats de Nobilas est mis en place. C’est donc bel et bien à la demande du même CNPA que l’analyse conjointe des contrats Nobilas débute en cette fin 2013 et non pas, comme Nobilas l’affirme en fin de ce droit de réponse, par une initiative qu'elle prétend avoir «spontanément initié[e]».De novembre 2013 à juillet 2014 donc, les réunions tripartites avec AXA se déroulent, au nombre de 5. C’est un travail technique et chronophage : les juristes et techniciens du CNPA d’une part, ceux d’AXA/Nobilas d’autre part, traversent mot après mot des dizaines de pages de contrats et d'annexes. Ils redressent, corrigent, mettent en cohérence une foultitude de détails.En juillet 2014 donc, au terme de 7 mois besogneux, le CNPA propose et obtient une réunion “technico-politique” de conclusion, en présence cette fois d’élus du CNPA, afin de pouvoir constater et valider, dans le même esprit de concertation, le résultat de ce long travail de fourmi qui doit avoir abouti à une nouvelle rédaction des contrats. Au début de cette rencontre, les avocats de Nobilas expliquent alors qu'ils ne sont pas encore techniquement prêts pour cette synthèse ultime. Les élus du CNPA jouent le jeu, acceptent alors de quitter la réunion pour laisser un peu plus de temps aux parties négociatrices pour accoucher d’un document ultime.Mi-novembre 2014, une nouvelle «réunion conclusive» est cette fois proposée au 16 décembre par Nobilas, à son siège des Ulis (Essonne). Non sans reprocher en passant au CNPA −on ne se refait pas− d’avoir mis les contrats Nobilas à l’ordre du jour d’une réunion régionale de fin novembre et en demandant qu’un représentant de Nobilas y soit présent. Logiquement, le CNPA refuse cette demande régionale, confirme sa présence à la réunion du 16 décembre en réitérant ses deux demandes : qu’un représentant d’AXA soit là à cette rencontre finale… et que les contrats et annexes “nouvelle version“ de Nobilas lui soient préalablement envoyés pour qu’il puisse sereinement prendre connaissance des modifications en vue de cette réunion.C’est vrai, le CNPA va effectivement annuler cette réunion. Mais provisoirement, puisque l'histoire va se poursuivre. Et s'il est contraint d'annuler, ce n'est pas «sans autre explication» comme le prétend Nobilas, une nouvelle fois à tort, dans ce droit de réponse. Car le CNPA explique ses motifs à Nobilas qui ne peut les ignorer : le 12 décembre, le CNPA n’a toujours pas eu communication des nouveaux documents contractuels ; il vient en outre d'apprendre qu'AXA ne sera pas présente à la réunion. Or, l’assureur a jusqu'alors suivi les débats et le CNPA le considère à raison comme directement impliqué car co-responsable des contrats de la plateforme dont il est maintenant actionnaire. Nobilas explique certes que les documents sont toujours «en cours de finalisation» et que la réunion du 16 décembre est à son sens un préalable à cette finalisation. Elle promet qu’ensuite –mais ensuite seulement–, les nouveaux éléments seront transmis au CNPA.Les deux parties campent sur leurs positions : le CNPA veut étudier les documents pour préparer la réunion ; Nobilas veut la réunion avant de finaliser les contrats.  Trois mois se passent dans cette ambiance de veillée d’arme. Le 3 mars 2015, le CNPA relance Nobilas plus fermement, sur la même base laissée en suspens : il demande les nouvelles versions des contrats 2015 ; il exige qu’elles lui soient transmises sous 48 heures ; il réclame qu’une date soit rapidement fixée pour cette réunion conclusive toujours en attente, le tout en assortissant sa demande de propositions de dates.Le 4 mars, réponse de Nobilas et... changement de ton : en oubliant visiblement les raisons qui ont fondé la décision de l’organisation professionnelle de surseoir à la réunion du 16 décembre, la plateforme reproche vertement −entre autres choses− au CNPA de l'avoir annulée. Elle lui reproche aussi d’avoir formulé une demande «soudaine» de transmission des documents (ce qui est faux : comme on vient de le voir, la demande est récurrente depuis des mois) au motif maintenant que ces contrats sont la propriété de Nobilas et alors même qu’une rigoureuse confidentialité consentie par le CNPA dès fin 2013 préside à toutes les réunions et que d'habitude, les documents circulent. Communication des résultats contractuels ne sera possible, impose à nouveau Nobilas, qu’après la fameuse réunion conclusive. Le droit de réponse tord donc la vérité en prétendant que «le CNPA exigeait [...] “subitement” la transmission de documents internes»...Le CNPA craint-il alors qu’une rencontre officielle avec Nobilas, avant l’analyse finale du contenu de ses contrats, ne tourne en un possible piège de communication ? Il répond en tout cas en réaffirmant sa volonté d'une étude préalable des évolutions contractuelles inspirées d’un an de méticuleuses rencontres. Il explique que, de toute façon, la résistance est vaine : il se procurera lesdits contrats. Il prend alors acte du refus de Nobilas de transmettre les éléments requis et précise qu'à son sens, c'est la plateforme qui met de fait un terme définitif aux échanges.Le 11 mars, virage à 180° : Nobilas troque un interlocuteur pour un autre qui amende le discours précédent et rouvre la porte. La plateforme explique qu’en fait, elle souhaiterait d’abord politiquement réserver la primeur de la nouvelle version contractuelle à son club “Gold” (les meilleurs réparateurs de son réseau) le 27 mars. Ce n’est qu’après, une fois la nouvelle mouture éventuellement amendée par “ses” carrossiers, que Nobilas proposera une réunion qui permettrait, le 3 avril par exemple, de présenter les contrats au CNPA, de recueillir ses remarques et de les introduire dans une nouvelle mouture. Cette dernière serait transmise par la plateforme qui laisserait alors au CNPA une quinzaine de jours supplémentaires pour s'y plonger et préparer, comme il le souhaite, la fameuse rencontre conclusive, programmable le 29 ou 30 avril, et cette fois avec AXA.Mais le coup d'attendrisseur ne fait pas oublier les douches froides précédentes : le 25 mars 2015, le CNPA confirme la rupture cette fois définitive des négociations. Là encore, Nobilas ne peut feindre en ignorer les raisons. Entretemps, Le CNPA s’est effectivement procuré les contrats par d’autres voies. Il a donc pu constater de visu, comme nous l’expliquait dans l'article incriminé Yves Levaillant, président des carrossiers du CNPA, que «s’il y a dans les contrats et annexes quelques avancées, des points durs subsistent qui déséquilibrent profondément la relation carrossier/plateforme Nobilas et que nous considérons toujours comme inacceptables».Le CNPA, estimant avoir été “baladé” pendant de longs mois et désespérant de voir ses requêtes aboutir par la voie de la négociation, décide alors de saisir la DGCCRF. Il ne s’agit pas là, comme encore une fois Nobilas l’affirme à tort dans ce droit de réponse, d’une «prétendue intention du CNPA» ou d'une «prétendue saisine de la DGCCRF», mais bel et bien d’une décision qui va prendre corps avant ou au plus tard après les congés d’été, en fonction du calendrier de la DGCCRF. A moins bien sûr qu’encore une fois, Nobilas ne revienne à la table des négociations…

Nous ne sommes pas dupes !

Nous ne sommes encore une fois pas dupes : hurler à nouveau aussi grossièrement aux inexactitudes de notre article est cousu d'un fil évidemment très blanc. Nous comprenons fort bien que Nobilas puisse croire, par le contenu de ce second droit de réponse, qu'elle va pouvoir ainsi étoffer son dossier judiciaire contre nous. Et nous sommes bien conscients qu'en même temps, l'entreprise fait opportunément d’une pierre, deux coups vers nos confrères : elle leur envoie ainsi un nouveau signal de modération si jamais ils leur revenait l'envie d'enquêter sur ce sujet ou même de le relayer...A ce propos d'ailleurs, il faut aussi rappeler à Nobilas que nous ne sommes pas les premiers à avoir fait référence à cette décision du CNPA de l'emmener devant la DGCCRF et à lui avoir donné la parole à ce propos. L'article de notre confrère zepros est de trois jours plus ancien que le nôtre. Nobilas ne peut pas l’ignorer : nous le citions expressément, comme source première, dans notre article qu'elle incrimine.Nous nous étonnons donc, légitimement et logiquement, qu'à ce jour et renseignement pris une seconde fois la veille de cette diffusion auprès de zepros, nous restions apparemment le seul support d'information à être ainsi destinataire d'un droit de réponse. Mais de toute évidence, Nobilas nous dénie prioritairement le droit de suivre sinon l'actualité, en tout cas celle qui la concerne...Car pourquoi nous, encore nous et seulement nous ? Nous ne sommes pourtant pas les premiers à expliquer que Nobilas se retrouve ainsi menacée de DGCCRF, elle qui se plaît à ne généralement stigmatiser que nos articles. Nos autres confrères s'en sont aussi fait écho à chaque fois. Trois autres exemples de fin 2013 parmi d'autres :

• Axa-Nobilas, et si la DGCCRF était saisie ? (L'argus)
• Le CNPA dénonce à son tour fermement les agréments (décision atelier)...
• Services Réparateurs/assureurs : le tonnerre gronde (journalauto.com)

A l'époque pourtant, point de droit de réponse n'était demandé par la plateforme de gestion de sinistre. Comme notre récit circonstancié des relations CNPA/Nobilas depuis fin 2013 vient de le rappeler, il est vrai que le couple AXA/Nobilas entreprenait alors de négocier avec le CNPA qui, du coup, suspendait logiquement la saisie de la DGCCRF pour ménager une place optimale à la discussion. Pourquoi dès lors Nobilas aurait-elle eu intérêt à allumer un incendie médiatique quand les discussions d’alcôve mettaient de fait l'éteignoir ?Mais si le CNPA fait aujourd'hui savoir que ses rencontres et échanges avec Nobilas n'ont abouti à son sens sur rien de suffisamment concret, s'il explique que les contrats actuels de Nobilas (qu'il lui a fallu se procurer par des moyens détournés faute de transparence de la part de son interlocuteur), confirment que ses demandes n'ont pas été entendues et si le CNPA décide finalement de saisir la DGCCRF, nous ne l'inventons évidemment pas.Voilà pour le reproche d'inexactitude et de contenu incomplet que Nobilas nous a fait imprudemment.Quant à la critique d'une présentation «non contradictoire» des faits, une dernière précision s'impose. Le terme de “contradictoire”, que Nobilas emprunte à l'univers de la réparation-collision qu'elle maîtrise si bien, ne s'impose pas à celui de la presse qu'elle méconnaît de toute évidence, elle qui s'acharne à nous faire si violemment taire alors que la raison voudrait une pacification intelligente des relations. Le journaliste reste de toute façon seul juge du moment où, enquête et vérifications faites, il estime son article publiable. Nobilas, qui nous contraint à revenir sur son sujet, aura d'ailleurs cette fois probablement compris au détour du récit précis que nous faisons de sa “période CNPA” que c'est en l’occurrence le cas : nous n'affirmons rien que nous n'ayons dûment constaté. Et parfois, nous savons même garder en réserve le meilleur pour la fin...En conclusion : quoi qu'essaie de démontrer fallacieusement Nobilas chaque fois qu’elle prétend ainsi avoir décelé une faille dans nos articles, qu'elle se souvienne que nous sommes seulement le thermomètre d'une situation ; en rien, l'origine de la fièvre. Tous les droits de réponse du monde ne l'éviteront donc pas : nous relayons certes l'information, même celle qui dérange ; mais nous ne la fabriquons jamais.

La rédaction