Nouvel accord experts/réparateurs: la pièce de réemploi préconisée

L’accord de relations professionnelles signé en mars 2010 entre BCA Expertise, la société n°1 du secteur en France, et les trois principaux syndicats de réparateurs –branche carrosserie du CNPA, branche carrosserie de la FNAA et FFC Réparateurs– avait des airs de petite révolution. Et contrairement à l'accord entre assureurs et réparateurs, celui-ci avait connu un réel succès qui justifiait sa reconduction. Aujourd’hui, alors que les quatre parties ont signé mercredi une nouvelle version de l’accord (lire le texte ici), qui poursuit la logique de réduction du nombre de litiges entre experts et réparateurs, les nouveaux engagements du texte n’en sont pas moins "révolutionnaires" pour autant.

Ainsi, l’engagement phare de ce nouvel accord n’est autre que la préconisation de l’utilisation des pièces de réemploi (PRE). «Solution de réparation dans les règles de l’art présentant un bénéfice économique et environnemental», selon les mots de l’accord, l’utilisation des PRE, issues de véhicules hors d’usage, est toutefois soumise à l’accord du conducteur accidenté. En cette période de crise, nul doute que l’idée devrait convenir à bon nombre de propriétaires de véhicules âgés de 6 ans et plus, du moins ceux dont la garantie n’est plus valable et/ou la valeur vénale, menacée d''être dépassée par les coûts de réparation. Seuls les organes de sécurité seront exclus. Toutes les pièces de réemploi retenues et utilisées dans la réparation seront identifiées comme telles dans le procès verbal d’expertise, dans le rapport de l’expert et sur la facture du réparateur. "Nous avons déjà six dates programmées au mois de janvier pour développer le sujet", affirme Jean-Pierre Chevrot, conciliateur national de BCA Expertise.

Plusieurs nouveaux principes
"Nous sommes disposés à travailler avec la branche recycleurs du CNPA, pour qu’ils nous garantissent les pièces, mais cela prend du temps, affirme Pascal Jusselme, directeur général adjoint et directeur des opérations chez BCA ; Pour l’instant, les réparateurs sont encore les mieux placés pour préconiser la pièce qui convient." La liberté des prix et la concurrence en terme de facturation des PRE et des pièces neuves figurent également parmi les nouveautés de cet accord. Si l’article sur l’utilisation des pièces de réemploi a été "long à accoucher", selon Serge Brousseau, président national de BCA Expertise, il ne doit pas pour autant occulter les autres principes nouveaux figurant dans l’accord.

Le respect du caractère contradictoire de l’expertise est établi tout au long de la procédure, y compris lors d’une expertise à distance, désormais optimisée par une réduction à 3 heures du délai de communication entre l’expert et le réparateur. L’accord établit également la transmission par l’expert du document de prise en charge des travaux, délivré dès que possible au réparateur à la première visite, sauf lorsque la réparation n’est pas directement prise en charge par l’assureur ou que l’imputation des dommages est ambiguë.

Enfin, le règlement des litiges est désormais facilité par des procédures à l’amiable renforcées et étagées. Ainsi, un litige entre un réparateur et un expert BCA sera d’abord examiné par l’agence dont dépend l’expert et les instances locales du CNPA, de la FNAA ou de la FFC Réparateurs. Ce n’est qu’en cas de persistance du litige que les instances nationales de l’un des trois syndicats et le conciliateur national de BCA Expertise seront saisis. Une solution qui pourrait réduire sensiblement le nombre de litiges gérés au niveau national, évalués entre 100 et 150 aujourd’hui.