Réglementation : démontabilité n’est pas réparabilité

Dés 2025, et dans le cadre des débats sur la réforme de la réglementation européenne relative à la circularité auto, la Figiefa (dont la Feda est membre) ou encore Mobilians s’étaient joints au combat porté par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) pour réformer les règles de réparabilité des véhicules. Tous avaient dans le viseur les prémices de la création d’un indice, sur le modèle de celui encadrant l’électroménager.

Bilan mitigé suite à l’adoption en juillet dernier du texte réformant la circularité de la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d'usage (VHU). Car si l’association relève des avancées - incorporation de plastiques recyclés, passeport de circularité numérique, amélioration de l’écoconception…-, elle regrette que la « recyclabilité soit priorisée sur la réparabilité ». 

« L’article 7 du règlement impose de permettre, dès la conception du véhicule, le démontage et le remplacement de certaines pièces. Néanmoins, cela n’assure pas la réparabilité pendant l’usage. Pour la plupart des pièces, la démontabilité n’est en effet obligatoire qu’à la fin de vie du véhicule », regrette HOP. Est également ciblé le traitement des batteries et moteurs de véhicules électrifiés. Si le principe qu’ils doivent être démontables et remplaçables pendant la phase d’usage (article 7.2) est posé, pas de mention d’obligation de donner accès à l’ensemble des composants.

De même, la liste de critères pour les modulations des éco-contributions se concentre sur la recyclabilité, sans y intégrer le moindre critère de réparabilité. N’apparaissent pas non plus dans le texte l’obligation de maintien gratuit des logiciels ni celle de la mise à disposition des pièces de rechange pendant 20 ans (l’accès à ces PR pendant 10 ans n’étant pour l’heure qu’un usage). HOP insiste également sur la nécessité d’encadrer les pratiques d’irréparabilité (batteries scellées, gigacasting, sérialisation*). 

Et bien entendu, est rappelée l’indispensable vigilance sur l’accès aux informations des véhicules à un prix raisonnable. On l’aura compris : si la prise en compte de la durabilité automobile gagne du terrain, il reste encore de la route pour que sa réparabilité devienne un principe gravé dans le marbre.
*Blocage du reconditionnement et/ou de la réparation de pièces en les liant au numéro d’identification du véhicule via un « codage numérique » (digital coding).