Verdissement du parc : non aux sanctions contre la LCD

Visiblement, la trajectoire de verdissement proposée est encore moins réaliste que celle issue des travaux de la commission lors de l’examen de la proposition de loi, et l’adoption de l’amendement en l’état serait doublement contre-productive. En effet, le dépôt de l’amendement par le député Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République, 11^e circonscription du Rhône) imposerait des sanctions aux entreprises soumises aux obligations de verdissement des flottes. 

Pourtant, la mission flash mise en place par les députés Gérard Leseul (Socialistes et apparentés, 5^e circonscription de Seine-Maritime) et Jean-Marie Fievet (Ensemble pour la République, 3^e circonscription des Deux-Sèvres) avait été accueilli positivement par les acteurs du secteur, en vue d’une réelle concertation et d’un dialogue sur ce sujet. Les entreprises des services de l’automobile, dont les loueurs de courte durée membres de Mobilians, ont largement contribué depuis plusieurs mois aux travaux et concertations organisés par la puissance publique afin d’accompagner collectivement les nécessaires efforts de verdissement du parc automobile.

Or, pour l'organisation, la proposition d’amendement déposée par le député Jean-Luc Fugit s’inscrit à l’encontre de cet esprit de concertation. Il a plutôt tendance à court-circuiter le travail positif démarré par la mission flash, Mobilians rappelant le besoin de mettre fin à la multiplication des initiatives « court-termistes » et non concertées, afin de s’inscrire dans une démarche pragmatique. De fait, cet amendement ne tient pas compte des échanges entamés au printemps dans le cadre de l’examen de la proposition de loi déposée par l’ex-député Damien Adam. L’objectif du gouvernement est d’imposer un verdissement aux flottes d’entreprises, même si on n’avait pas fait la distinction entre les flottes d’entreprises à destination de leurs salariés et les flottes des entreprises de location courte durée qui s’adressent à des clients. Et l’amendement déposé ne le fait pas non plus.

Si le verdissement des flottes est indispensable pour respecter les objectifs de décarbonation, cela ne doit pas se faire au détriment d’une réalité opérationnelle : les entreprises de la LCD peuvent appliquer la loi à leurs salariés, mais pas à leurs clients, libres de leurs choix. L’instauration de sanctions entraînerait non seulement un ralentissement du verdissement du parc auto, mais aussi une réduction drastique de la capacité d’investissement des loueurs ainsi que la fermeture de nombreuses entreprises du secteur, composées de près de 90 % de TPE/PME.

« Il est essentiel que les pouvoirs publics mettent en place des actions afin d’augmenter la demande de location de véhicules électriques qui demeure bien trop faible. Mobilians par la voix de la filière de la location de courte durée a fait de nombreuses propositions en ce sens. Cet amendement intervient en outre au moment où les professionnels sont confrontés à la disparition des aides à l’acquisition (bonus écologique pour les personnes morales et potentiellement prime à la conversion), ainsi qu’à une augmentation de la fiscalité en vigueur (malus écologique, mais également entré en vigueur de la norme CAFE). Mobilians souhaite alerter les parlementaires et le gouvernement sur les spécificités de cette filière et rappelle la nécessité d’un dialogue sur ce type de dispositif avec les professionnels qui contribuent activement à l’intermodalité et à la décarbonation de nos déplacements. Mobilians se tient à la disposition des pouvoirs publics pour travailler sur des mesures concrètes et équilibrées permettant d’enregistrer de réelles avancées », explique l’organisme.