La FFC promeut le recours direct

Jusqu’ici pratiquée par certains experts et carrossiers farouchement indépendants, la procédure est permise aussi bien par le Code civil que par le Code des assurances. Vice-président de la branche Mobilité Réparation & Services, Jean Pais rappelle que celle-ci « est moins courante en France qu’à l’étranger puisque dans notre pays, la convention IRSA a régenté l’indemnisation inter-assureurs ».

A travers elle, l’assureur de la victime peut indemniser celle-ci directement en cas de préjudice corporel de moins de 6 500 € et de 1 500 € en cas de préjudice matériel, soient la majorité des sinistres. « Mais la convention ne s’applique pas aux préjudices annexes, qui peuvent être nombreux et qui, en cascade, lèsent le réparateur », insiste Jean Pais : dépannage, remorquage, frais d’immobilisation, dépréciation du véhicule, transport et rapatriement de ses passagers…

Or, une procédure de recours direct promet, elle, une indemnisation de l’intégralité du préjudice subi, que l’assureur adverse accepte de payer ou que le dossier aille jusqu’au tribunal. En outre, l’assuré non responsable ne sera pas pénalisé par son assureur avec une surprime, ni ne verra son contrat "résilié" s’il a été impliqué dans d’autres sinistres.

A travers le recours direct, celui-ci peut également exercer sans pression son droit au libre choix de son expert et de son réparateur, et obtenir une remise en état de son véhicule tel qu’il était avant le sinistre si celui-ci n’est pas techniquement irréparable. A condition, bien sûr, d’être extrêmement rigoureux dans le dressage du constat amiable. En outre, le réparateur peut facturer à hauteur de ses tarifs publics et non remisés, comme lorsqu’il est agréé. « Mais attention : mieux vaut ne pas être agréé du tout lorsque l’on pratique la procédure, car le carrossier peut retrouver en face de lui comme partie adverse un assureur dont il a l'agrément », prévient Jean Pais.