La FFC soutient un adhérent au tribunal de commerce de Saintes

Le charentais-maritime Garage RPBS SAS, vitrier spécialisé adhérent du réseau Rapid Pare-Brise et implanté à Saintes (17), après usage de la cession de créance, s’était retrouvé avec un paiement partiel de sa facture de la part de l’assureur Mutuelle de Poitiers Assurances, ceci après une expertise qui avait plafonné arbitrairement le taux horaire du réparateur. 

Une procédure a donc été engagée au tribunal de commerce de Saintes, après que l’assureur s’est opposé à la saisie de la somme par un huissier. La FFC Mobilité Réparation et Services a donc assisté le Garage RPBS SAS dans l’assignation en justice de la compagnie. À noter que Mutuelle de Poitiers ne s’est pas présentée au tribunal pour l’audience. 

En son absence, « le tribunal a conclu que le chiffrage évoqué par l’assureur n’était pas contradictoire et n’avait pas été fourni pour sa défense, et l’a condamné  au paiement de la créance de 132.72 euros, en complément de l’ensemble des frais supportés par le Garage RPBS et de 500 euros au titre de  l’article 700 », rappelle la FFC.