Groupama Océan Indien paie cher sa résistance à la cession de créance

Le 24 septembre dernier a signé la fin d’une longue attente pour la société Néo Glass, adhérente de la FFC Mobilité Réparation & Services par l’entremise de son réseau, OuiGlass. En effet, si elle n’a pas obtenu les 66 000 € qu’elle réclamait suite au non-règlement par Groupama Océan Indien de dizaines de cessions de créance, le tribunal judiciaire (TJ) du chef-lieu de La Réunion lui a tout de même permis d’obtenir réparation à hauteur de 23 910,78 € sur la base des factures justifiées durant la procédure. Et de voir la caisse régionale de l’assureur être condamnée au règlement de 1 500 € de frais supplémentaires au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il aura toutefois fallu deux ans au centre de réparation et de remplacement de pare-brise pour voir la justice reconnaître son bon droit. La première assignation de Groupama devant le TJ de Saint-Denis remontait au 14 septembre 2022. Et si l’exception de nullité de l’assignation et l’exception d’incompétence soulevées par Groupama ont été rejetées près d’un an plus tard, une année supplémentaire a été nécessaire pour que la procédure aille à son terme. Cependant, la juge en charge de l’instance n’a pas retenu le chef de demande de résistance abusive à l’encontre de l’assureur, car il n’a pu être démontré que Groupama s’était vu notifier régulièrement les cessions de créance faisant l’objet de la mise en demeure initiale avant que celle-ci soit effective, en novembre 2021.