Toute l'actualité sur le sujet :

Justice

Image
La mutuelle du groupe Covéa a été condamnée mi-juillet par le Tribunal de Pointe-à-Pitre (971) dans une affaire l'opposant à un carrossier local dans...
Image
Depuis le début du mois d’avril, ce sont des administrateurs judiciaires qui pilotent la phase 2 du dossier d’Eagle Spare Parts, après l’annonce de sa...
Image
Axa a été reconnu coupable par le Tribunal de Châteauroux d’avoir refusé une cession de créance à l’un de ses assurés ayant choisi de faire réparer...
Sponsorisé par EUROREPAR Car Service
Vidéo
Image
Le 13 mai dernier, le Tribunal d’instance de Saint-Denis de La Réunion a mis un point final à l’affaire qui opposait une société de l’île dont le...
Image
Notre article du 7 septembre comportant des erreurs d’analyse, nous nous sommes replongés dans l’affaire ayant conduit, le 5 juillet 2018, la Cour de...
Image
Le 29 mars dernier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (13), a condamné la Matmut à payer plus de 10 000 euros à la suite d...
Image
Le Garage des Étoiles, situé à Montigny-lès-Cormeilles, réclame en justice quelque 400 000 € à Nobilas, la plateforme de gestion de sinistre d'Axa. Un...
Image
A l’occasion de deux jugements rendus le 7 septembre dernier suite à des procédures de recours direct envers MMA et la MAIF, le Tribunal d’instance de...
Image
A l’occasion d’un jugement rendu par le Tribunal d’instance de Grasse (06) le 11 juillet dernier, l’inscription d’un sinistre non responsable au...
Image
En acceptant d’indemniser deux victimes d’accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de...
Image
Dans un arrêt du 2 mars 2017 prononcé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de Riom, la Cour de cassation a de nouveau souligné que, dans le...
Image
La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des...
Image
A la suite des autres organisations professionnelles de carrossiers, la FFC Réparateurs a également réagi à l’arrêt de la Cour de cassation du 2...
Image
Le 4 octobre dernier, nous obtenions une victoire totale en appel contre Nobilas et notre initiale condamnation pour dénigrement commercial, arrêt...
Image
La Cour d’appel d’Agen a rendu, le 13 avril, une décision condamnant Groupama à payer à la Carrosserie Munch, établie à Fauillet (47), le montant des...
Image
Le Tribunal d’Instance d’Antibes a condamné, dans le cadre d’un recours direct, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à indemniser la victime d’un...
Image
La XVIIème chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu hier son jugement dans le procès que nous a intenté Nobilas. Si la diffamation est...
Image
Le recours direct a fait une nouvelle victime parmi les compagnies d’assurance et, cette fois, c’est la Matmut qui est tombée devant le Tribunal d...