Cour de cassation et expert (suite) : la FFC Réparateurs s’agace à son tour !

La 2^e chambre civile de la Cour de cassation a fait grand bruit avec son arrêt du 2 février dernier, sur lequel presque tous les syndicats de réparateurs s’étaient déjà prononcés. Tous, sauf la FFC Réparateurs, qui y va à son tour de sa réaction. Celle-ci déplore l’absence de rigueur dans la définition claire des professionnels et des tarifs retenus par la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 24 novembre 2015, confirmée par la Cour de cassation.«Dans le jugement du 24 novembre 2015, [la Cour] d’appel d’Aix en Provence ayant relevé que l’expert pour effectuer son évaluation avait retenu «les prix publics pratiqués par les professionnels voisins» et par les ''professionnels de la Région'', ces derniers ne sont pas identifiés et les prix argués ne sont pas prouvés», souligne l’organisation professionnelle. Celle-ci rappelant, par là même, que ni l’une ni l’autre des deux Cours s’était attachée à considérer quels réparateurs l’expert avait pris en compte dans son comparatif : "agréés" par les assureurs uniquement ou "non agréés" également ?

Squeezer l’expert par le recours direct

Rappelant que le client ne peut être privé de son droit au libre choix du réparateur de quelque façon que ce soit, même par l’usage de prétendus comparatifs économiques, la FFC Réparateurs «maintient que le juste prix d’une réparation doit s’analyser à prestation égale dans sa globalité et non pas sur telle ou telle ligne de facturation». Le syndicat de carrossiers souligne aussi combien un tel arrêt est susceptible de nuire à la liberté du pro de fixer ses tarifs, conformément au droit de libre concurrence.Histoire d’affirmer que l’expert dit "d’assurance" n’a pas toute primauté sur l’établissement de tarifs pondérés en fonction d’une concurrence locale, la FFC Réparateurs encourage ses adhérents à user de la procédure de recours direct auprès d’experts indépendants dans le cadre de sinistres non responsable. «Ou en faisant appel à [un expert] d’égale compétence pour assurer le contradictoire lors la négociation technique et économique classique.»