Procès Nobilas : nous gagnons une 2ème fois en appel!

Jean-Marc Pierret
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Le 4 octobre dernier, nous obtenions une victoire totale en appel contre Nobilas et notre initiale condamnation pour dénigrement commercial, arrêt contre lequel Nobilas vient juste de se pourvoir en Cassation. En attendant, deuxième retour gagnant pour nous : l’autre condamnation pour diffamation obtenue début 2016 par la plateforme de gestion de sinistres vient elle aussi d'être intégralement infirmée par la cour d’Appel de Paris...

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Nobilas, la plateforme de gestion de sinistres dont AXA est devenu actionnaire, avait intenté deux actions contre notre site d’information à la suite de plusieurs de nos articles sur son fonctionnement et de nombreux commentaires de carrossiers. Fin 2014, nous étions convoqués devant le tribunal de Commerce de Nanterre par l’angle d'un très inattendu “dénigrement commercial” ; début 2016 ensuite, devant le tribunal Correctionnel de Paris, cette fois pour injures et diffamation.
Deux victoires de Nobilas en 1ère instance...
La plateforme de gestion de sinistres faisait carton plein devant ces deux premières instances. Le 23 décembre 2014, la thèse alambiquée du dénigrement commercial avait été étonnamment retenue contre nous par le tribunal de Commerce. Sur cet étrange fondement, il nous condamnait alors à... 70 000 € de dommages et intérêts (!). Le 5 janvier 2016, nous comparaissions ensuite devant le tribunal Correctionnel. Nous étions alors une nouvelle fois condamnés, plus à la marge il est vrai (300 euros d’amende avec sursis). Dans les deux cas, nous décidions d'interjeter appel.Devant la cour de Versailles, nous contestions énergiquement l’incroyable condamnation du tribunal de Commerce. L’incongru dénigrement commercial ne pouvait évidemment pas être retenu contre un journal et/ou un site d’information n’ayant en outre aucun lien concurrentiel, direct ou même indirect, avec l’activité de Nobilas.
Un premier appel gagné en octobre...
Et nous avions raison. L’arrêt rendu le 4 octobre dernier par la cour d'Appel de Versailles a purement et simplement annulé notre condamnation initiale. Il a également débouté Nobilas de toutes ses autres demandes (voir «Procès Nobilas contre notre site (suite) : nous avons gagné en appel !»).Mais il nous restait encore à savoir si la cour d'Appel de Paris allait donner suite à nos arguments dans l’autre appel interjeté le 6 octobre dernier contre la décision initiale du tribunal Correctionnel (voir «Procès Nobilas (suite) : nous sommes condamnés... à la marge !»). Cet autre appel, nous l'avions d'abord décidé pour le principe. Le sérieux et la légitimité de nos articles sur Nobilas avaient certes été expressément reconnus en première instance. Certes encore, notre condamnation était presque symbolique tant elle était faible et assortie du sursis. Notre refus de publier une publicité de Nobilas avait également été reconnu légitime par l'un comme l'autre tribunal.Nous n’acceptions toutefois pas que deux commentaires de nos lecteurs aient finalement pu être qualifiés de diffamatoires. Ils étaient certes un peu rudes. Mais guère plus que toutes les autres contributions de carrossiers excédés publiées dans nos colonnes, elles aussi massivement attaquées par Nobilas et pourtant absoutes par les juges.
...une deuxième victoire en décembre
D’autant qu’en la matière, nous avions trouvé la plaidoirie de notre avocat Jean-Marc Fedida très pertinente. Tout particulièrement lorsqu'il notait à raison que la liberté d’expression ne peut être réservée «aux seules personnes de salons, rompues aux subtilités du conditionnel ou de l’imparfait du subjonctif» ! Personne n'attend des carrossiers qu'ils manient le verbe avec brio, eux dont nous sommes seulement en droit d'exiger qu'ils maîtrisent parfaitement leurs gestes techniques...Là encore, notre pugnacité a été récompensée. Dans son délibéré rendu le 1er décembre 2016, la cour d’Appel de Paris a infirmé, elle aussi, le jugement de première instance en totalité. Elle a donc aussi relaxé notre directeur de la publication de sa désormais caduque condamnation pour diffamation, comme elle a rejeté toutes les autres demandes de Nobilas.Nous n’avons pas encore pu prendre connaissance des motivations qui ont conduit les juges à balayer les derniers griefs que le tribunal correctionnel avait retenus contre nous. Nous vous les ferons donc connaître ultérieurement.
Nobilas se pourvoit en Cassation
Nous sommes bien sûr heureux de pouvoir partager ce deuxième retour gagnant avec vous. Merci d'avoir été si nombreux à nous soutenir dans ce marathon judiciaire qui dure depuis 2013. Il va d'ailleurs se poursuivre. Si notre victoire en correctionnel est définitive, nous venons juste d'apprendre que Nobilas se pourvoit en Cassation dans le cadre de la procédure devant le tribunal de Commerce.Voilà qui nous promet encore au moins 15 à 18 mois d'attente avant que la Haute juridiction ne se prononce, elle qui ne juge pas sur le fond de la décision mais simplement sur le respect du droit qui l'a fondée...Comme d’habitude, on vous tiendra au courant...
Jean-Marc Pierret
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