Procès Nobilas contre notre site (suite) : nous avons gagné en appel!

Nos lecteurs en général et nos lecteurs carrossiers en particulier sont nombreux à nous demander régulièrement où nous en sommes dans les deux procès que Nobilas nous a intentés, l'un devant le Tribunal correctionnel de Paris et l'autre, devant le Tribunal de commerce de Nanterre.Le premier, vous le savez, avait débouché le 24 février dernier sur une très faible condamnation avec sursis (300 euros d'amende). Pourquoi ? Le juge a retenu contre nous, à la marge, le ton de certains des commentaires de nos lecteurs. Mais le tribunal a aussi reconnu ce qui constituait l'essentiel pour nous, à savoir le sérieux et la légitimité de nos articles sur les pratiques de Nobilas (voir «Procès Nobilas (suite) : nous sommes condamnés... à la marge !»). Par principe toutefois et parce que nous estimons les propos de nos lecteurs tout autant légitimes que nos articles qui les ont inspirés, nous avons interjeté appel. Il se déroulait le 6 octobre devant la Cour d'appel de Paris qui devrait rendre sa décision le 1^er décembre prochain.

Un premier appel victorieux contre Nobilas

Devant le Tribunal de commerce de Nanterre, le jugement initial du 23 décembre 2014 avait en revanche été incroyablement sévère à notre encontre. Il avait certes reconnu notre droit au refus d'une insertion publicitaire venant de Nobilas, mais il avait aussi jugé bon de nous condamner en première instance à... 60 000 € de dommages et intérêts (!) et à 10 000 € au titre de l'article 700, sur la foi d'un prétendu dénigrement commercial, au nom d'une surprenante argumentation concurrentielle qui ne nous concernait pourtant pas (voir «Procès Nobilas : Apres-vente-auto.com, condamné en 1^ère instance, fait appel»).Nous avions alors fait appel de cet étonnant jugement : notre journal et notre site ne sont évidemment pas acteurs dans le domaine de la gestion de sinistres et donc, ne pouvaient être considérés comme dénigrant Nobilas aux sens commercial et concurrentiel du terme. Nos journalistes se contentent d'enquêter, d'étayer leurs articles et leurs analyses par des faits et le cas échéant, de relayer des commentaires de lecteurs quand ils leur paraissent utiles au débat.Nos arguments étaient visiblement pertinents : portée avec talent par notre avocat M^e Jean-Marc Fédida depuis le début de cette procédure, notre défense a cette fois été entendue et clairement comprise en appel. Dans cet arrêt du 4 octobre, le jugement initial a donc été annulé et Nobilas, débouté de toutes ses anciennes et nouvelles demandes (dont cette fois... 270 000 € réclamés en appel par la plateforme de gestion de sinistres en indemnités et amendes diverses, en lieu et place des 70 000 € qu'elle avait provisoirement obtenus en 1^ère instance !). Voilà l'intégralité des conclusions de la Cour d'appel de Versailles :

Évidemment, Nobilas peut encore décider de se pourvoir en Cassation.En attendant le résultat prochain de notre autre appel contre notre condamnation en Correctionnel, encore merci à nos lecteurs pour leurs constantes marques de soutien. Comme d'habitude, nous vous tiendrons au courant de la suite de nos aventures judiciaires...