Contrôle technique des VL : les nouveaux délais de tolérance précisés

Publié le 29/05/2020

Caroline Ridet

Le CNPA a élaboré des tableaux de conversion pour faciliter la compréhension de la remise en marche des opérations de contrôle technique et de contre-visites.

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Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser des contrôles et notamment les contrôles techniques ont été suspendus du 12 mars au 23 juin. Le CNPA a réalisé avec les services du ministère de la Transition écologique et solidaire un tableau de conversion pour les contrôles techniques et pour les contre-visites. Ce document permet d’identifier aisément et de façon sure, les différentes dates de délai de tolérance applicables.

Pour rappel :

• Tous les contrôles arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juin inclus, voient le cours de leur délai reprendre à partir du 24 juin.

• Les contre-visites prescrites pendant cette période (12 mars-23 juin) doivent être réalisées avant le 23 août 2020.