Le gouvernement veut libéraliser les pièces captives dès 2020

A partir du 1er janvier 2020 devrait débuter la fin du monopole des constructeurs sur une partie des pièces captives. Cette date est inscrite par le gouvernement dans un amendement insérant un article additionnel dans sa loi d’orientation des mobilités (LOM) prochainement examinée par le Parlement. Comme annoncée à la suite de la déclaration du Premier ministre en mars dernier, cette libéralisation du marché sera progressive.En 2020, elle concernera d’abord les équipementiers de première monte fournissant optiques, phares et rétroviseurs, qui représentent plus du tiers du marché. Les autres pièces (pare-chocs, tôlerie…) y seront soumises à partir du 1er janvier 2021. Par ailleurs, pour les équipementiers de seconde monte, le projet de loi prévoit de réduire la protection des dessins et modèles de 25 à 15 ans.

Cette décision gouvernementale de libéraliser le marché des pièces de carrosserie s’appuie sur la préconisation de l’Autorité de la concurrence de 2012 et sur les exemples germano-italiens dans ce domaine. Objectif affiché : encourager les automobilistes à ne plus reporter des réparations en réduisant leurs coûts (représentant environ 17,5 % de leur budget auto), notamment pour les 40 % d’entre eux qui n’ont pas souscrit d’assurance auto tous risques. Il compte également limiter le recours aux contrefaçons en abaissant le prix des pièces d’origine et améliorer la sécurité routière. Enfin, le gouvernement affirme aussi vouloir favoriser la position des équipementiers français à l’export, faignant d’ignorer que leurs tarifs sont déjà réduits à l’étranger… La LOM devrait être adoptée l’été prochain, à l’issue de la navette parlementaire.