La FFC Mobilité dénonce des dérives dans les expertises grêle

Si chaque saison de grêle entraîne son lot de tensions entre réparateurs, assureurs et experts, cette année, la FFC Mobilité Réparation & Services a décidé de hausser le ton. Dans un courrier adressé le 26 juin à l’ensemble des cabinets d’expertise des départements touchés par les orages de grêle, l’organisation professionnelle met en garde contre certaines pratiques jugées contraires à la loi, en particulier le non-respect du libre choix du réparateur par l’assuré. « À chaque chute de grêle, nous constatons des dérives importantes », déplore la FFC.

Parmi les pratiques dénoncées : le refus de certains experts d’intervenir chez le réparateur choisi par le client, l’exigence d’expertise à distance de la part d’ateliers non équipés pour cela, ou encore la mise en avant de prestataires étrangers au détriment des professionnels locaux. Un grand classique dans un secteur où les volumes de dégrêlage et débosselage sans peinture ont longtemps échappé aux carrossiers au profit de plateformes spécialisées montées pour l’occasion ou non. Même si certains spécialistes français ont repris la main depuis plusieurs années.

Dans certains cas, la FFC affirme que des assurés se seraient même vus « incités de manière insistante à signer des ordres de réparation au bénéfice de réparateurs partenaires étrangers ». Pour l’organisation professionnelle, ces agissements ne sont pas de simples maladresses mais contreviennent à l’article L. 211-5-1 du Code des assurances, né de la loi Hamon, qui garantit à tout assuré le droit de choisir librement son réparateur en cas de sinistre.

« Nous rappelons aux experts qu’ils sont eux aussi concernés par la loi Hamon et par les poursuites qui peuvent en découler », avertit la fédération. Le ton du courrier est sans équivoque : « toute tentative visant à orienter l’assuré, à imposer un garage agréé ou à dénigrer un réparateur choisi est susceptible de constituer une pratique commerciale déloyale, voire anticoncurrentielle ». La FFC indique qu’à défaut de changement, elle se pourrait saisir systématiquement les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) compétentes pour faire respecter les règles.

Pour les carrossiers comme pour les experts, le sujet est sensible. Le marché du dégrêlage attire chaque année de nouveaux prestataires, souvent extérieurs à l’Hexagone, avec des logiques tarifaires et commerciales agressives. Certains réseaux de dégrêlage avancent en effet leurs propres experts ou exigent l’exclusivité sur les réparations. Cette situation, selon la FFC, « porte atteinte aux droits des assurés et nuit gravement à la concurrence loyale dans le secteur de la réparation automobile ».