Indemnisation, chiffrage, RSE : Mobilians tire le signal d’alarme

Les réparateurs non agréés font face à des enveloppes indemnitaires de plus en plus déconnectées des coûts réels de réparation, qui ne cessent d’augmenter. Telle est l’une des inquiétudes du terrain, relevées par Mobilians au cours des derniers mois. La fédération regrette que les pros soient pris en tenaille entre l’explosion des charges de production et une moindre revalorisation des indemnisations de la part des compagnies et mutuelles d’assurance. De quoi grever leur capacité d’investissement pour faire face aux évolutions technologiques et réglementaires qu’impliquent la réparation des véhicules les plus récents et les contraintes environnementales.

Selon Mobilians, les conditions imposées aux carrossiers agréés ne sont plus soutenables. Le syndicat pointe du doigt une tendance à l’administration des prix par des outils de "moyennisation des coûts économiques locaux" qui instaurent des restes à charge importants pour l’assuré. De quoi mettre un frein au libre choix du réparateur, pourtant garanti par le droit de la concurrence. « Cela devient systémique et n’est plus affaire de gré à gré comme il est de coutume en matière d’agrément. C’est une forme d’administration des coûts », déplore Jean-Marc Donatien, président du Métier Carrossier de l’organisation professionnelle.

Mobilians s’inquiète des conséquences de ces pratiques sur l’indépendance de l’expertise à cause d’une prédétermination systématique des chiffrages, avant le passage de l’expert lui-même. De quoi nuire à la libre pratique du contradictoire entre celui-ci et le carrossier, selon le syndicat. Mobilians pointe également du doigt la montée en puissance des chiffrages automatisés, avec l’envoi automatique de photos de l’assuré vers l’assureur, et de l’intelligence artificielle.  

L’organisation professionnelle met en avant plusieurs risques sécuritaires liés à cette situation. D’abord, en termes de sécurité routière, des réparations sous-évaluées pouvant altérer la qualité et la fiabilité des interventions, augmentant par là même le risque de sinistre. Ensuite, en termes de sécurité juridique pour le carrossier, les réparateurs restant les seuls juridiquement responsables du devoir de conseil et de l’obligation de résultat. Enfin, en termes de sécurité économique, de telles pratiques menaçant la survie des entreprises indépendantes et réduisant l’offre de réparation dans les territoires. 

Mobilians dénonce également une fragilisation de la concurrence entre carrossiers agréés et non agréés. En cause : des franchises dites "modulées" en fonction du choix de l’assuré d’aller ou non vers un réparateur agréé, pénalisant de fait ceux qui ne le sont pas. Autre cause : les refus de cessions de créance, empêchant ainsi certains pros d’être directement indemnisés, comme le leur permet le dispositif, obligeant ceux-ci à aller jusqu’au tribunal. Enfin, Mobilians déplore que, dans leurs rapports directs avec leurs assurés sinistrés, certains assureurs laissant entendre que seuls les ateliers agréés peuvent garantir certaines prestations.

« Nous exigeons que ces pratiques cessent car l’assureur ne peut pas avoir une connaissance exacte de l’offre de services du carrossier. Par exemple, un véhicule de remplacement gratuit peut très bien être proposé par un réparateur non agréé », insiste Jean-Marc Donatien. À ce titre, Mobilians regrette que le Mémo Véhicule Assuré – qui remplace la carte verte depuis avril 2024 – soit trop peu informatif pour l'assuré et ne lui permette de connaître ni sa couverture exacte, ni ses droits en tant que consommateur.

Enfin, Mobilians regrette que la question de la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Scope 3 des assureurs – dont font partie les réparateurs – n’inclue pas suffisamment les principaux concernés. Le syndicat souhaiterait une véritable concertation avec la profession et demande davantage de garanties sur la façon dont les données issues des entreprises de réparation seront utilisées. En d’autres termes : le Métier Carrossier réclame plus de transparence afin de mieux comprendre les décisions d’agrément et d’indemnisation qui seront prises sur la base du bilan carbone des réparateurs à l’avenir.