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DERNIÈRE MINUTE – Procès Nobilas contre «ninobilas-nisoumise.fr»: relaxe des carrossiers!

Jean-Marc Pierret
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Le procès en diffamation que Nobilas France annonçait en décembre 2012 contre les auteurs du site «ninobilas-nisoumise.fr» arrivait devant le tribunal correctionnel de Paris le 2 mai dernier. Verdict : relaxe générale des prévenus, tous carrossiers…
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Un procès très attendu par le monde de la réparation-collision arrivait vendredi dernier devant le tribunal correctionnel de Paris : celui intenté par Nobilas contre une poignée de carrossiers initiateurs d’un site baptisé «ninobilas-nisoumise.fr». Lancé fin 2012, il dénonçait les abus de Nobilas et invitait les carrossiers à signer une pétition contre la plateforme de gestion de sinistres.
Contre-attaque rapide
Le site ne faisait certes pas dans la dentelle, lui qui affichait dès sa page d'accueil que «La particularité du coucou, c’est de couver ses œufs dans le nid des autres» (voir image ci-dessus). Il s’attirait vite une grosse notoriété dans la réparation-collision… et les foudres de Nobilas France qui faisait fermer le site et assignait ses animateurs —et même des carrossiers qui n'y étaient pour rien— en diffamation (voir «la brève histoire du site pétitionnaire "ni Nobilas, ni soumise"» et «les fondements de la fronde…»).Alors que le site protestataire avait déjà recueilli quelque 140 signatures, la contre-attaque n’avait effectivement guère tardé :  «Nous irons jusqu'au bout, annonçait alors Alexandre Cervini, le DG de Nobilas;  se faire traiter entre autre "d'esclavagiste" est inacceptable». C’est cette plainte qui vient d’arriver au terme de sa première instance devant le tribunal correctionnel de Paris où comparaissaient plusieurs prévenus-carrossiers, dont au moins un élu de la FFC-Réparateurs. Et qui s'est conclue par la relaxe générale des dits prévenus...Cette décision du 2 mai n'est pas susceptible d'un appel de la partie civile,  sauf sur les dispositions civiles, à savoir les dommages et intérêts alloués. Seul le parquet a 10 jours pour, s'il le souhaitait, interjeter appel de l'intégralité des dispositions du jugement. Ce dernier pourrait donc être définitif, une telle "relance" du parquet semblant a priori peu probable....Restons toutefois prudents : il serait surprenant que Nobilas jette l'éponge sans avoir exploré toutes les possibilités directes ou indirectes lui permettant de poursuivre son action : même quand sa cause semble perdue, la plateforme de gestion de sinistres a déjà prouvé qu'elle a pour principe de s'acharner, ne serait-ce que pour gagner du temps et maintenir la pression.
Le pourquoi de la colère de Nobilas
Courant 2013, on devait comprendre pourquoi, en termes de ton comme de timing, l’émergence de ce site avait été particulièrement malvenue pour Nobilas et mal vécue par elle. Au même moment en effet, AXA s’apprêtait à acquérir 30% de son capital (achat officialisé en avril 2013 pour 3,45 millions d’euros selon notre confrère l’Argus de l’Assurance). Mais il y avait plus grave pour Nobilas : l’assureur planifiait en parallèle les résiliations de ses 1 900 réparateurs agréés (effectives en septembre 2013) pour justement confier la constitution et la gestion de son nouveau réseau à venir… à Nobilas !On l’a compris : dans ce contexte hautement stratégique pour AXA et déterminant pour l'avenir de Nobilas, les vaguelettes du site ninobilas-nisoumise prenaient des proportions de Tsunami pour le couple AXA/Nobilas en formation…
Un camouflet pour Nobilas
S'il est encore trop tôt pour connaître les attendus du jugement (nous y reviendrons bien sûr dès que nous nous les serons procurés), la relaxe décidée par le tribunal n’en constitue pas moins un soulagement pour les carrossiers poursuivis. En l'état, ce jugement reste d'importance : le tribunal vient d'imposer un camouflet à Nobilas qui manipule depuis deux ans la menace voulue dissuasive de procédures  systématiques contre tous ceux qui élèvent la voix contre elle… dont notre site apres-vente-auto.com.Car la publication ici de nos enquêtes menées depuis "ninobilas-nisoumise.fr" sur les agissements de Nobilas nous valent déjà deux procès de sa part : l’un devant le même tribunal correctionnel pour le même motif de «diffamation et injures» (voir «Procès : Nobilas nous réclame… 152 500 euros !») ; un second, intenté depuis devant le Tribunal de Commerce, sur la base des mêmes arguments, mais cette fois réorganisés en «dénigrement commercial» et «refus d’insertion publicitaire»…Au moins sommes-nous sûrs d'avoir encore l'occasion de parler des procès intentés par Nobilas. Les nôtres, comme d'autres en cours…
Jean-Marc Pierret
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