Carte verte : la FFC défend les intérêts des carrossiers et vitriers

Selon la FFC, la transmission de données dématérialisées, qui poursuit certainement une finalité d’intérêt public de simplification et de réduction de dépenses, ne doit pas être aussi un prétexte pour priver un assuré de son choix du réparateur et du recours contre l’assureur responsable. En effet, « la FFC Mobilité Réparation et Services voit dans cette démarche des assureurs comme une possible manœuvre destinée à accroître la dépendance des carrossiers-réparateurs à leur égard. En effet, lors d’un sinistre, un client automobiliste qui ne dispose plus de papillon sur son pare-brise ni de carte verte dans son portefeuille n’a plus aucune information immédiate sur le nom de son assureur, son numéro de client, son numéro de contrat, etc. Ce qui revient à réserver ces infos uniquement au réseau de garages agréé par l’assureur, grâce à l’avis de sinistre qu’il lui fait parvenir. Cette démarche constitue donc une entrave manifeste au libre choix du réparateur, un principe cardinal du Droit », explique la fédération. 

C’est pour cela que la FFC Mobilité Réparation et Services a agi et rencontré des représentants du ministère de l’Intérieur et de la Direction Assur du ministère de l’Économie par quatre fois entre 2022 et 2023. Le but : défendre les intérêts de ses adhérents carrossiers et vitriers spécialisés. « À l’issue de ces entretiens, les pouvoirs publics ont salué le travail et la détermination de l’organisation professionnelle. Désormais, grâce à la sensibilisation menée par la FFC Mobilité Réparation et Services, un document nommé "Mémo assuré" sera remis par l’assureur à l’assuré, qui le gardera dans le véhicule. Toutes les informations utiles aux carrossiers réparateurs seront contenues dans ce support non dématérialisé. Par ailleurs, les représentants de la Direction Assur ont également confirmé que l’accès au fichier des véhicules assurés (FVA) serait public, mais uniquement pour savoir si l’assuré est bien à jour de ses cotisations d’assurance », se satisfait la FFC.