Contrôle technique annualisé : mauvaise temporalité

Dans le cadre d’une vaste opération de remise à jour des textes relatifs à la sécurité routière et d’immatriculations des véhicules au sein de l’Union européenne, la Commission vient de sortir une série de propositions (voir PDF ci-dessous), parmi lesquelles celle qui fait déjà beaucoup parler en France ! 

En substance, la Commission envisagerait d’instituer un contrôle technique tous les ans pour les véhicules particuliers et utilitaires de plus de dix ans, actuellement contrôlés en France à leur 4^e anniversaire puis tous les deux ans.  Objectif de la Commission : réduire les tués sur les routes européennes (19 800 personnes en 2024) et mieux contrôler les émissions nocives pour l’environnement et la santé.

Objectifs certes vertueux mais hors champ pour l'association de protection des automobilistes 40 millions d’automobilistes, qui estime qu’envisager d’accélérer la périodicité du contrôle technique est non seulement « injuste » mais également « inefficace ». Les experts du contrôle technique contactés par Zepros sont en ligne (une fois n’est pas coutume) avec cette analyse. « Avant de penser annualiser le contrôle, il faudrait peut-être s’attaquer sérieusement à l’évitement, sport national qui est passé de 4 à 5% des contrôles il y a dix ans à près de 8 % aujourd’hui ! ». L’expert reconnaît cependant que la mesure aurait du sens pour le parc des utilitaires dont l’état se dégrade, « mesure que nous appelons de nos vœux depuis des années sans être entendus ». Sauf que ce n’est pas le bon moment. « Nous sommes dans une période d’incertitude économique et de consommateurs mobilisés sur leur pouvoir d’achat ! Et une mesure qui n’est pas acceptée et donc comprise sera toujours mal appliquée. » 

La Commission s’appuie sur les premiers résultats de tests d’annualisation engagés dans seize  des 27 membres de l’UE (Belgique, Pays-Bas, Suède, Pologne, Roumanie, Espagne, Portugal…) pour estimer que la mesure appliquée dans les onze autres pays permettrait de baisser de 1 % le nombre des blessés et tués sur nos routes. Autre argument de poids avancé par les commissaires : une réduction d'environ 15 % du nombre de véhicules très polluants dans ces États membres, soit une réduction de 7 à 8 % à l'échelle de l'UE.

Reste maintenant à passer l’étape de l’examen par le Parlement européen et le Conseil, un vote positif avant d’envisager une transcription en droit national. Et vu l’ambiance actuelle, pas sûr que le gouvernement français s’empressera de mettre à jour sa règlementation sur le sujet… avec en arrière plan toujours le spectre d’un réveil des "gilets  jaunes" ! Cependant, dossier à suivre.