Décret VHU : Mobilians tape du poing sur la table
L’organisation professionnelle annonce avoir pris la décision de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
Motif de ce recours : le récent décret VHU, paru le 1er décembre dernier, autorise « le désassemblage », notion susceptible d’interprétations diverses selon l’organisation professionnelle. « Cette activité consiste, en pratique, à "arracher" les différents équipements du VHU afin d’effectuer un tri par matières. Dès lors, aucun réemploi ultérieur des équipements issus des VHU qui auront ainsi été "arrachés" ne pourra être effectué », indique Mobilians. Pour elle, le réemploi ne doit pas être une option et rappelle que si la filière produit plus de 12 millions de pièces d’occasion par an, un tiers des véhicules annuellement mis au rebut ne font l’objet d’aucune valorisation (400 000 sur 1,3 millions de véhicules réceptionnés).
Mobilians reconnaît les avancées multiples du texte, par exemple le nouvel article R.543-55 qui permet aux centres VHU de maintenir leurs approvisionnements en direct ou les fabricants de pièces qui devront désormais fournir le référencement des pièces afin de permettre aux centres VHU d’optimiser la valorisation des pièces de réemploi. Reste que le terme de « désassemblage » pourrait, in fine, nuire au développement du marché de la pièce de réemploi.