La fin des moteurs thermiques actée pour 2035

Avec 340 voix pour, 279 contre et 21 abstentions, le Parlement européen a adopté mardi 14 février l’accord conclu avec le Conseil et ainsi entériné le texte de loi interdisant la commercialisation sur son sol de véhicules thermiques neufs à partir de 2035. Ce projet de loi s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’Europe s’étant assignée des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO₂ jusqu’à la neutralité carbone à l’horizon 2050. À travers le paquet législatif baptisé « Fit for 55 » les États membres de l’Union s’étaient notamment engagés à baisser de 55 % leurs émissions à l’horizon 2030 par rapport à 1990.

En 2035, véhicules légers et camionnettes fonctionnant à l’essence ou au diesel ne pourront donc plus être vendus. Le texte doit désormais passer devant le Conseil européen avant d’être formellement et définitivement adopté par les vingt-sept États membres de l’Union. À noter : les constructeurs produisant de petits volumes (entre 1000 et 10000 voitures neuves ou entre 1000 et 22000 camionnettes neuves par an) pourront bénéficier d’une dérogation jusqu’à fin 2035. Quant à ceux qui immatriculent moins de 1000 véhicules neufs sur une année civile, ils seront totalement exemptés («amendement Ferrari»).

Coïncidence du calendrier européen : tandis que le Parlement adoptait le texte de loi interdisant la vente de VL et VUL thermiques en 2035, annoncé par la Commission en juillet 2021, celle-ci se penchait le même jour sur le sort des camions et des cars, responsables d’un quart des émissions du transport routier (et 6 % du total). Après la norme Euro 7, votée en novembre dernier, la Commission a ainsi annoncé que les camions et les cars devront voir leurs émissions réduites de 90 % en 2040. Le projet comptent des étapes intermédiaires : une première réduction de 45 % doit intervenir en 2023, une seconde de 65 % en 2035. Certains véhicules pourront ici aussi bénéficier d’exemptions : ambulances, véhicules des pompiers, de la police et de l’armée…

Les bus urbains mis en circulation dès 2030 devront, eux, fonctionner avec une technologie « zéro émission ».