Loi Montagne : quand l'absence de sanction tue la prévention
Il règne un flou artistique autour de la Loi Montagne : une entrée en vigueur chaque 1er novembre, largement relayée depuis 2020, une prise de conscience plus ou moins généralisée sur l’obligation de s’équiper correctement en hiver dans les zones concernées par le décret, mais une absence totale de verbalisation pour les contrevenants, laissant penser qu’au fond, il n’y a pas de réglementation.
Après une pédagogie de cinq ans qui semble-t-il a fonctionné*, il est temps d’agir estime le Syndicat du Pneu. Ce dernier regrette un manque de cadre laissant l’automobiliste libre de circuler sans équipements adaptés et souligne d’un trait épais la permissivité de la France, contrairement à ses voisines. « La simple détention de chaînes ou de chaussettes dans le coffre suffit à être en règle ! Mais cette solution n’apporte évidemment pas la même sécurité tout au long d’un trajet que 4 pneus adaptés. Les pays voisins exigent des pneumatiques 3PMSF montés sur le véhicule, soit pour toute la saison hivernale, soit impérativement durant les épisodes neigeux. Un véhicule non conforme y est verbalisé, peut être immobilisé, et son conducteur peut perdre la couverture de son assurance en cas d’accident », indique Dominique Stempfel.
Appel urgent à la clarification
Le président du syndicat répète que la Loi Montagne n’a engendré ni surcout ni profit pour la filière. Un pneu toutes saisons marqué 3PMSF coûte en moyenne 2 % de moins qu’un pneu été. Et les pneus sont remplacés uniquement lorsqu’ils sont usés, en moyenne après quatre ans. Encore faudrait-il sortir la Loi Montagne du maquis réglementaire où elle est enfouie ! Elle s’applique aux automobilistes résidants, se rendant ou traversant une zone concernée, mais le découpage de ces zones est illisible avec 6 départements couverts à 100%, tandis que 28 ne le sont que partiellement, voire au niveau communal ! Certaines routes traversent en alternance zones concernées et non concernées… D’où l’appel du Syndicat du Pneu à une clarification, une mise en œuvre effective de la verbalisation et une pédagogie renforcée.
*82 % connaissent la loi montagne (27% en 2019), 91 % la jugent utile ou très utile et 69 % estiment nécessaire d’être équipés en hiver (Source GfK/ SP)