Quand la pression fiscale asphyxie les entreprises

Effet ciseau pour les entreprises de l’auto : sur un marché VN oscillant entre - 5% et - 7,5 % cette année, avec 1,6 millions d'immatriculations, la pression fiscale de l’Etat en manque d’argent s’abat encore plus lourdement sur les pros. La perte de volumes est estimée entre 14 % et 26 % par an depuis 2020, par rapport à la période faste 2000/2019. (source : Dataneo). Conséquence : le manque à gagner fiscal depuis le Covid-19 est de 4 Md€ de TVA, avec une crise de l’offre observée de 2020 à 2023, puis une crise de la demande. « Les problèmes de pénurie se sont résolus, mais le client a disparu ! Constructeurs et concessionnaires subventionnent les mises à la route vers les loueurs courte durée avec les ventes tactiques. C’est d’ailleurs le seul canal en hausse versus celui des sociétés et des particuliers », décrit Thomas Jouanny, directeur des opérations de Dataneo. Or, sur un marché en berne, la fiscalité en place et celle à venir dans le cadre des négociations actuelles sur le nouveau Projet de Loi de Finances n’arrange en rien la situation. « La fiscalité automobile a toujours été une vache à lait. La condition impérative est de ne pas tuer la vache ! », lance Marc Bruschet, président de la branche Concessionnaires VP de Mobilians. 

Dans l’œil du cyclone, une trajectoire du malus « insoutenable » avec une augmentation prévue de plus de 50 % entre 2025 et 2027, passant de 695 M€ à 1,1 Md€ en 2027. « Des mesures fiscales pénalisant particulièrement les PHEV (véhicules hybrides rechargeables) que nous allons finir d’achever en 2026, et les HEV (véhicules hybrides), avec un effet de seuil de 35 % », souligne Marc Bruschet. Segments où Stellantis (PHEV), Renault et Toyota-Valenciennes (HEV) sont leaders. « Ce sont nos champions nationaux. Où est la logique, à part celle de tuer nos champions ? ». 
S’ajoute une inédite baisse historique du parc des sociétés en 2025 (six trimestres consécutifs de baisse). En cause, la réforme des AEN (Avantages En Nature) qui a provoqué l'arrêt des achats début 2025, les entreprises ayant revu leur politique de véhicules et une taxe sur le verdissement des flottes avec un calcul jugé « opaque », basé sur le stock et non sur les flux, poussant les entreprises soit à réduire leur flotte, soit à acheter uniquement des BEV… « Globalement, nous sommes en décrochage par rapport aux autres pays européens du fait du blocage du marché des particuliers (- 10 %) et de celui des entreprises (- 12 %). Et quand en France, nous sommes à - 6 % sur les PHEV sur neuf mois, l’Europe est à + 31 % ! Avec l’introduction du malus au poids au 1^er janvier 2025, la France a perdu 28 % de pdm et est passée derrière l’Italie et l’Espagne. C'est du jamais vu ! Le mix diesel est à 5 % en France sur neuf mois, contre 9,3 % en moyenne européenne, 10 % en Italie, 15 % en Allemagne...cherchez l’erreur ! », relève Marc Bruschet, pointant du doigt les mesures fiscales coercitives de l’Etat qui ne font que plomber un marché déjà vacillant. 

Autre facteur, l’inefficacité du leasing social, avec son coût prohibitif en ces temps de vaches déjà maigres. Un coût estimé à 1 Md€ pour les deux années. « Sauf qu’en 2023, sans leasing social donc sans aides de l’Etat, 186 000 VE ont été écoulés vers les particuliers. Le rendement est donc nul et signifie que ce dogme écologique plante le marché avec un produit qui ne répond pas aux besoins, même en élargissant le foyer fiscal à 16 300 €. Les véhicules proposés (segment B, petite batterie, autonomie de 312 km) ne sont pas adaptés aux ménages ciblés qui, pour l’essentiel, n’ont qu’un seul véhicule par foyer et bien souvent pas de possibilité de recharge à domicile », estime Marc Bruschet. Le mix BEV ne devrait donc pas dépasser les 20 % chez les particuliers. Mobilians estime d’ailleurs qu’une prime à la conversion, avec ouverture aux VO récents et aux hybrides et élargissement du revenu fiscal à 12 000 €, produiraient de bien meilleurs effets et à moindres coûts.