Cession de créance : Les syndicats sauvent le libre choix

Girault Nicolas
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Régulièrement attaquée par les assureurs, la cession de créance reste fermement défendue par le CNPA et FFC… sur le front législatif cette fois.

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L’Assemblée nationale examine en seconde lecture un texte visant à interdire aux assureurs de refuser la cession de créance. C’est une demande des organisations qui ont donc dû retourner au front face à la mauvaise volonté de certaines assurances têtus refusant toujours de reconnaître à leurs assurés le droit de choisir leur réparateur sans passer par la case agrément.

Et pour cause, les assureurs ont vite dégainé un texte (en 2016) permettant d’interdire la cession de créance dans les contrats ! Miracle législatif qui permettait de bloquer les « inconvénients » de la loi Hamon sur la consommation à peine deux après sa promulgation. D’où la nécessité de retourner au combat pour les militants du libre choix.

Girault Nicolas
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