La division de PSA* est immatriculée depuis décembre dernier en tant que société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés (SE). Ce statut juridique, créé début 2000, a déjà séduit plus de 2000 entreprises en Europe (LVMH, Allianz, Airbus…), dont une quarantaine en France. La SE doit permettre à l’équipementier d’être « plus représentatif de sa dimension européenne, et renforcer son image internationale et son attractivité. » Faurecia demeure soumise à la législation française et cotée à la Bourse de Paris, mais rappelle qu’il réalise environ la moitié de son chiffre d’affaires en Europe et y emploie plus de 45 000 personnes – dont 13 000 en France - réparties sur 110 centres de production et 13 centres de Recherche et Développement.
Faurecia souligne également que son siège social reste en France (à Nanterre), sachant que la SE permet toutefois un transfert plus facile du siège au sein de n’importe quel autre pays de l’UE. En revanche, elle ne dispose d’aucun régime fiscal spécifique. Le régime applicable est celui de la Société Anonyme en vigueur dans son pays d’immatriculation. Un comité du personnel a également été créé par l’équipementier. Une obligation dans les statuts de la SE pour mettre en place des mécanismes d'information des salariés, de consultation, voire de participation au sein des organes de gouvernance.Parmi les avantages de la SE, citons la facilité de nouer des partenariats entre groupes de nationalités européennes différentes, de répondre à un appel d'offre européen ou de bénéficier d'aides communautaires. *PSA détient 46% du capital de Faurecia