Faux VO/vrais VGE : la LDDA pour l’interdiction de réparer les VEI !

Publié le 07/07/2017

Romain Thirion

Cliquez pour télécharger le courrier de la LDDA.

Toujours très engagée dans la défense des automobilistes face aux abus des compagnies et mutuelles d’assurance, la Ligue de défense des droits de l’assuré (LDDA) a pris le temps de réfléchir aux moyens d’éviter à l’avenir d’éventuels nouveaux scandales d’épaves roulantes. Et préconise tout simplement, dans une lettre adressée à plusieurs ministères du gouvernement Edouard Philippe, d’interdire la réparation des véhicules économiquement irréparables (VEI) en vue d’une remise sur le marché du VO.

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5 014 épaves roulantes revendues comme VO découvertes en 2015, puis 1 200 début 2017, puis 1 030 en mai dernier… Ces deux dernières années ont été marquées par les affaires de faux VO/vrais VGE, qui ont notamment coûté la vie au passager du propriétaire de l’un de ces véhicules mortels il y a trois ans. Combien d’autres victimes d’accidents de la circulation ont pu, depuis, subir un sinistre à cause de l’un des véhicules concernés par l’escroquerie ? Pour l’instant, les liens entre l’arnaque et d’avérés accidents sont plutôt rares. Et pour faire en sorte que ceux-ci demeurent rares, la Ligue de défense des droits de l’assuré (LDDA) croit avoir la réponse.L’association de défense des assurés automobiles, entre autres, a fait parvenir à Matignon ainsi qu’à quatre autres ministères (Intérieur, Justice, Solidarités et santé, sécrétariat d’Etat à la Consommation) un courrier visant à prévenir ce genre de scandale à grande échelle. « Dans l’immédiat on déplore un tué, en attendant probablement d’autres morts, blessés graves, handicapés… Personne ne bouge parmi les responsables des Pouvoirs Publics, sauf quelques courriers administratifs ! » déplore ainsi Jean-Louis Legros, président de la LDDA dans sa lettre.

Assureurs et VEI : lien toxique…

« De quoi s’agit-il ? En premier lieu d’un problème de santé publique, de sécurité et circulation routière, rappelle-t-il aux ministres interpelés. En second lieu, d’assurance : les compagnies d’assurances bénéficient d’un pactole financier lié à la revente des épaves dans le cadre de la Loi. » Au travers de cette missive, la LDDA désigne donc parmi les coupables de cette situation dangereuse le business de revente des véhicules économiquement irréparables (VEI) aux professionnels du recyclage et de la réparation par les assureurs.« Personne n’ignore qu’un véhicule dont les réparations excédent la valeur (VEI), revendu à un récupérateur en vue de sa remise en état, fera obligatoirement l’objet d’une réparation au moindre coût, au mépris des règles élémentaires de sécurité, puisque le but exclusif est de permettre une revente avec une marge commerciale et un profit maximum, regrette Jean-Louis Legros. Cette procédure alimente également le trafic de pièces de rechange douteuses, et par là même les vols de véhicules », ajoute-t-il dans un quasi réquisitoire.

Cesser de réparer les VEI

Pour remédier à cette situation potentiellement dramatique, la LDDA préconise tout simplement… d’interdire la revente de VEI. En modifiant, en l’occurrence, l’article R327-2 du Code de la route relatif aux véhicules endommagés (VE), duquel la LDDA veut faire disparaître toute trace du mot “réparation”. L’association pro-assurés propose également d’introduire « l’assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction ou récupération des pièces en vue de leur revente » dans l’article de loi. Pour le moins confuse dans son exposition (cliquez ici pour télécharger la lettre), notamment dans les articles désignés, la demande de la LDDA aux différents ministres a au moins le mérite d’être claire sur un point : interdire la revente d’un véhicule déclaré VEI pour une éventuelle remise en état.« Ainsi disparait la source alimentant les scandales actuels et à venir, car la filière reste prospère dès lors qu’elle n’est pas tarie, explique Jean-Louis Legros. De plus, cette suppression de la réparation des véhicules permettra d’alimenter en pièces de réemploi au profit de la Loi sur l’économie circulaire. » Ce dernier point ne permettra peut-être pas d’augmenter fortement le stock de PRE des recycleurs, mais au moins lesdites pièces seront-elles remises en circulation dans un processus vertueux.>>> Nos derniers articles sur le scandale des épaves roulantes :