Recours direct : la procédure au programme de l’INSERR !

C’est une première et c’est pour le mieux. En effet, en cette année 2015, L’INSERR est le premier organisme de formation d’experts en automobile à inscrire le recours direct sous forme de thème, avec informations théoriques et pratiques, au sein de son programme de formation continue “Véhicules Endommagés” (VE). Ce faisant, l’Institut national de sécurité routière et de recherches –dénomination intégrale de l’INSERR– prend de l’avance sur les autres “établissements” de formation d’experts que sont BCA Académie, dépendante du BCA comme son nom l’indique, et IFOR2A, l’institut créé par l’ANEA.Et c’est tout à l’honneur de ce Groupement d’intérêt public (GIP) qu’est l’INSERR, un statut qui lui vaut d’être le seul organisme national de formation spécifiquement dédié à la sécurité routière, ceci depuis 1993, date de sa fondation. Ce qui lui vaut sa naturelle neutralité vis-à-vis des exigences commerciales des donneurs d’ordres. Cela fait presque aussi longtemps que Michel Barret, juriste spécialisé dans la sécurité routière, y tient le rôle de responsable pédagogique. 20 ans, en l’occurrence. Il en est même responsable depuis de longues années et a connu la grande majorité des experts diplômés qui exercent actuellement, puisque jusqu’à 2009, l’INSERR était le seul organisme agréé pour la formation des experts en automobile.

Plus seul mais toujours en avance

Depuis 2009, en effet, ce monopole de fait a été cassé et, à leur demande, BCA Expertises et l’ANEA se sont vus investies de la capacité d’assurer la formation des experts en automobile, et l’INSERR ne conserve qu’entre 10 et 15% des effectifs formés chaque année. Logique, puisque BCA et les adhérents de l’ANEA représentent les trois quarts, voire les quatre cinquièmes des experts français… Néanmoins, l’INSERR parvient à conserver un coup d’avance et cette inscription du recours direct au programme de la formation continue VE en vue de la qualification 2016 en témoigne.«La réglementation n’a pas évolué depuis 2009, or, si l’on veut rester honnête envers les experts qui suivent nos formations VGE et VEI (NdlR : Véhicule gravement endommagé et Véhicule économiquement irréparable), il faut en renouveler le contenu, reconnaît Michel Barret. Et ce, d’autant plus que le retour satisfaction de nos stagiaires est excellent.» Aux alentours de 95%, de l’aveu même du responsable pédagogique. D’où l’importance de rester au fait de l’actualité du métier. Et cette actualité, c’est, entre autres, le recours direct. «Jusqu’ici, la formation au recours direct ne concernait que le corporel et non le matériel, explique Michel Barret. Désormais, c’est le cas.»

Une approche “bottom-up”

Le formateur s’en est donc ouvert au directeur de la formation, afin que les élèves de l’année –la formation étant désormais annuelle à raison de deux jours par an– puissent connaître le B.A-BA de la procédure et l’envisager dans un cadre délictuel. «C’est une procédure de droit qui existe et qui mérite d’être mise en avant, soutient Michel Barret. Notre démarche répond à un besoin d’éclairage de nos stagiaires dans leur quotidien et nous voulons expliquer aux experts qu’ils ont intérêt à disposer de cette procédure dans leur boîte à outils.»Et conscient de la nécessité de rester au plus près de leurs préoccupations, Michel Barret n’hésite pas à s’appuyer sur des cas très concrets rencontrés sur le terrain. «Nous cherchons simplement à interpréter les bonnes méthodes dans l’esprit du législateur, c’est-à-dire dans l’intérêt de la sécurité routière et dans le respect de la loi», certifie-t-il. C’est le cas, en particulier, de la procédure de recours direct telle que pratiquée par Karim Megrous, patron du cabinet AAME, et son avocate, M^e Nathalie Amill. Lesquels viennent de remporter une victoire éclatante face à Groupama devant le Tribunal d’instance de Nice.

Un par défaut fort à propos

Comme le souligne si bien le formateur, trop peu de choses bougent dans le paysage de l’expertise, surtout en matière de réglementation. La Commission nationale de l’expertise automobile (CNEA) n’a toujours pas été réactivée, le comité de suivi n’est toujours pas en place, bref, il convient d’apporter du neuf à la formation des experts en partant du quotidien des professionnels. «En l’absence de toute évolution, j’ai donc récupéré ce thème tout à fait réglementaire et attractif qu’est le recours direct, afin de l’aborder en toute neutralité.» Comme l’exige le statut de GIP de l’INSERR.Le responsable pédagogique s’est donc basé sur la présentation «très pédagogique» de la procédure de recours direct présentée par Karim Megrous lors de la conférence que l’expert a donnée en septembre dernier à Saint-Laurent-du-Var, dans les locaux de la FNAA des Alpes-Maritimes. «Je n’ai pas, non plus, hésité à m’appuyer sur la décision du Tribunal d’instance de Nice pour enrichir et légitimer notre programme», certifie Michel Barret. De fait, le formateur et l’INSERR dans son ensemble aiment à s’appuyer sur la jurisprudence et Karim Megrous et M^e Nathalie Amill, au cours des derniers mois, n’ont cessé de démontrer la légitimité du recours direct.