Recours direct : le SEI lance une « plateforme nationale » !

Romain Thirion
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Le Syndicat des experts indépendants (SEI), membre de la CFEA, vient de lancer, le 9 janvier, une “plateforme nationale du recours direct automobile”, au travers d’un site web baptisé Accident-non-responsable.com et d’un numéro de téléphone dédié. Une initiative qui, selon son président Bernard Tourrette, concrétise deux ans de réflexion et vient trancher avec la relation plus que distante qu’entretiennent les autres composantes de la CFEA (ANEA, BCA Expertise) avec le recours direct…
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Une “plateforme nationale du recours direct automobile”. C’est ainsi que se présente le site web Accident-non-responsable.com, lancé le 9 janvier 2017 par le Syndicat des experts indépendants (SEI), présidé par Bernard Tourrette, expert en automobile dans le Val-de-Marne. A travers ce portail, 50 experts membres de l’organisation professionnelle, née en 1992 et enregistrée comme syndicat en 2002, s’engagent donc à porter les demandes de recours direct formulées par des automobilistes victimes d’accidents non responsables contre l’assureur du conducteur responsable.Pour mémoire, la procédure, qui fait beaucoup parler d’elle dans le secteur de la réparation-collision –et dans nos propres colonnes– permet à tout automobiliste victime d’un sinistre causé par un tiers connu et responsable à 100% de réclamer le remboursement au centime près du préjudice subi directement auprès du fautif et, par conséquent, de son assureur, sans avoir besoin de déclarer lui-même l’accident. Il lui suffit de saisir un expert indépendant qui réalisera le chiffrage des dommages subis par son véhicule et qui montera ensuite le dossier de recours, avec l’aide d’un avocat, en vertu des droits d’action directe envers le responsable du sinistre que lui confèrent l’article 1240 du Code civil et surtout l’article L124-3 du Code des assurances.
Les demandes dispatchées géographiquement
Comment cette plateforme fonctionne-t-elle ? Dès qu’il se déclare victime d’un sinistre non responsable et qu’il souhaite obtenir une réparation intégrale, tout automobiliste peut donc se connecter au site Accident-non-responsable.com, prendre connaissance des informations présentées, et composer, pour le prix d’un appel local, le numéro du standard téléphonique automatique figurant sur la page d’accueil. Il renseigne ensuite son numéro de département et est directement mis en relation avec l’expert compétent du SEI le plus proche de lui. « Si l’appel concerne un département ou plusieurs experts du SEI pratiquant le recours direct sont installés, tous leurs téléphones sonnent en même temps et c’est le premier cabinet qui répond qui hérite de la demande », précise Bernard Tourrette.Si l’appel n’aboutit pas, celui-ci est renvoyé, in fine, vers le cabinet du président du SEI qui peut prendre en charge lui-même la conduite du dossier ou renvoyer la demande de l’automobiliste victime vers l’expert du SEI le plus proche de lui. « Cet outil n’est pas une plateforme commerciale, comme peuvent l’être d’autres sites (NdlR : en référence au site Recours-direct.org) mais un service à disposition des adhérents du SEI à titre gratuit. » Quant à l’automobiliste, bien sûr, il n’a rien à débourser de plus que le coût de l’appel pour l’utilisation de la plateforme. Une fois le recours lancé, le dossier est porté par l’expert et son avocat habituel ou l’un des trois avocats conseils du SEI, qui ont aidé le syndicat à bâtir le projet et à le border sur le plan juridique. Rien ne dit, en revanche, si tous les experts du SEI bénéficient d’une procédure standardisée.
Forte demande en recours direct des adhérents
« Sur les 86 experts qui adhèrent aujourd’hui au SEI, 50 se sont prononcés clairement en faveur d’un outil commun et d’un engagement pour le recours direct, insiste Bernard Tourrette. C’est un projet que nous portons en interne depuis longtemps puisque nous avions décidé, il y a deux ans, lors de notre assemblée générale, une augmentation des cotisations au SEI pour aider à financer cette plateforme. » Mais pourquoi, en ce cas, avoir attendu janvier 2017 pour enfin la lancer et communiquer dessus ? « Nous voulions prendre le temps de bien faire, ne rien précipiter et éviter les erreurs qui accompagnent les projets montés à la va-vite », souligne-t-il.Cependant, la question diplomatique entrait aussi en ligne de compte au moment de lancer cette “plateforme”. Car, en tant que membre “non administrateur” de la Confédération française des experts en automobile (CFEA), dont font partie les puissants BCA Expertise, ANEA et UPEAS, le SEI ne pouvait se permettre, selon Bernard Tourrette, de se lancer officiellement de façon cavalière dans l’aventure du recours direct. « Les membres des autres composantes de la CFEA travaillent essentiellement avec des assureurs et sur le mandat de compagnies et mutuelles d’assurance, confirme-t-il. Le recours direct n’est pas forcément une procédure vue d’un bon œil, de ce point de vue, et sa pratique est très marginale dans leurs rangs, si elle existe. » Il a donc fallu faire passer la pilule auprès des administrateurs de la CFEA, tout en affirmant l’initiative du SEI comme émanant de lui seul et ne concernant que ses membres.
Effort de communication
Néanmoins, tous les adhérents du SEI ne se sont pas déclarés volontaires pour pratiquer le recours direct, même si « la notion d’action directe envers les automobilistes responsables de sinistres sans que la victime ne saisisse son propre assureur se trouve déjà dans des documents datant des premières années de l’AEUA, l’Association des experts auprès des usagers de l’automobile, qui a précédé le SEI », d’après Bernard Tourrette. En effet, les membres du SEI ne sont pas forcément tous actifs dans le domaine de l’expertise collision, certains ayant d’autres activités diversifiées, comme l’expertise en protection juridique, l’expertise de véhicules de collection, l’assistance expertise judiciaire ou le recours constructeur, entre autres.Raison pour laquelle, pour le président du SEI, « il est difficile de connaître le nombre de dossiers de recours direct porté chaque année par les experts de notre syndicat ». Bernard Tourrette le reconnaît d’ailleurs lui-même : « l’expertise collision ne correspond pas au gros de mon activité, plutôt tournée vers le recours en protection juridique ». Petite structure, de l’aveu même de Bernard Tourrette, le SEI ne peut évidemment pas se permettre une communication d’envergure en direction du grand public pour prévenir de l’existence de son nouveau service, en dehors du lectorat d’Auto Plus, hebdomadaire dont l’expert conseil est membre du SEI. C’est pourquoi le syndicat compte sur les professionnels de la réparation-collision pour relayer l’information, et a prévu pour eux des affiches à épingler sur les murs de leur zone de réception ou des flyers à distribuer à leurs clients. Et compte sur les réseaux sociaux pour répandre la bonne parole.
Romain Thirion
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