La libéralisation des pièces captives s’invite dans le Grand Débat

Qui a peur de la libéralisation du marché des pièces de carrosserie ? Les constructeurs, bien entendu. Et l’État ? Aussi, incidemment, car l’industrie de la construction automobile pèse autrement plus lourd dans l’esprit des membres des gouvernements successifs qu’a connu l’Hexagone que la filière aval de l’automobile, pourtant bien plus riche d’emplois non délocalisables…

Grosse pourvoyeuse de business pour les constructeurs eux-mêmes, la réparation leur bénéficie d’autant plus qu’ils ont, depuis Mathusalem, le monopole de la distribution des pièces de carrosserie, protégé par le droit à la propriété intellectuelle au titre de la protection des dessins et des modèles.

Le monopole des pièces captives, ce serpent de mer

Naguère l’objet d’une enquête pilotée par l'Autorité de la concurrence (ADLC) -administration relancée régulièrement par les organisations professionnelles de la rechange indépendante à ce sujet- la question de la fin du monopole des constructeurs sur le commerce des pièces de carrosserie vient d’être une nouvelle fois posée, le 4 février dernier, par le site web du magazine Que Choisir, organe de presse de la célèbre Union fédérale des consommateurs (UFC). A l’occasion du Grand Débat consécutif à la crise des “Gilets Jaunes”, en effet, le mensuel y est allé de ses propositions visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français. 9 milliards d’euros seraient en jeu ! Et la douzième desdites propositions n’est autre que de mettre fin au fameux monopole.

Sur le seul front des pièces de carrosserie dites “captives”, l’UFC-Que Choisir évalue à 415 millions d’euros les économies que générerait cette mesure de libéralisation, consécutivement à la baisse des prix d’achat des pièces de rechange et à la baisse des primes d’assurance automobile qui en découlerait, selon elle.

Souvenons-nous qu’en 2016, SRA (Sécurité et Réparation Automobiles), émanation des assureurs et observateur avisé du prix des pièces, soulignait, études européennes à l’appui, combien une libre concurrence sur le marché des pièces de carrosserie permettrait de tempérer le coût global de la réparation automobile et, partant, des primes d’assurance. Ceci quelques mois avant -ô surprise- une nouvelle augmentation desdites primes.

La FEDA emboîte le pas à l’UFC-Que Choisir

Ce qui n’empêche pas certains acteurs de la réparation automobile de partager une partie de ce constat sur ce «monopole anachronique [des constructeurs] auquel la totalité des grands marchés européens de l’automobile ont déjà renoncé», à l’image de la Fédération de la distribution automobile (FEDA) qui, dans un communiqué, «apporte un soutien fort à cette demande des consommateurs, une revendication ancienne de la profession que les gouvernements successifs n’ont pas, à ce jour, voulu inscrire à leur ordre du jour». En effet, jamais l’État n’a semblé vouloir donner raison aux prétentions des représentants de la rechange indépendante à ce sujet...

«Dernière en date de ces interventions répétées, la FEDA avait saisi en juin et juillet 2018 le ministre de l’Économie et des Finances et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), leur demandant d’agir après la révélation par Mediapart des pratiques de nombreux constructeurs», ajoute l’organisation professionnelle, faisant écho à l’enquête au long cours de Mediapart que nous avions décryptée pour vous dans nos colonnes (cliquez ici, là et encore ici).

Les adhérents de la FEDA sondés

«Ces entreprises (NdlR : les constructeurs) auraient ainsi eu recours à un logiciel spécialement développé pour elles et grâce auquel les prix de vente de 70% de leurs références auraient été gonflés, parfois même doublés ou au-delà, au détriment du consommateur, rappelle d’ailleurs le syndicat des distributeurs. De surcroît, la presse a fait état d’écrits et de contacts entre constructeurs qui pourraient, s’ils étaient confirmés, relever d’une entente horizontale sur les prix», ajoute-t-il, en résumé des derniers développements en date dans ce dossier.

Aussi, afin d’évaluer les problèmes concrets que pose cette situation monopolistique des constructeurs sur le marché de la pièce de carrosserie, et d’envisager des solutions qui pourraient être portées sur le bureau des ministres concernés et des administrations idoines, au premier rang desquelles la DGCCRF (encore elle), la FEDA annonce qu’elle va diligenter une enquête auprès de ses adhérents, «confrontés chaque jour à cette problématique».

Ce faisant, l’organisation professionnelle entend mieux «connaître les difficultés concrètes représentées dans les entreprises par le monopole des pièces captives, ainsi que l’estimation de l’économie (ou toute donnée chiffrée pertinente), que représenterait la libéralisation de ce marché». Les distributeurs de pièces de rechange pourraient donc être amenés à entrer prochainement, eux aussi, dans le Grand Débat.