Même cadence pour le contrôle technique, mais inspections élargies aux technologies embarquées

Suivant le vote de leurs gouvernements en novembre dernier , les députés européens ont eux aussi retoqué la proposition de la Commission européenne d’instaurer un contrôle annuel pour les véhicules de plus de dix ans. Les députés ont jugé cette mesure disproportionnée, préférant maintenir l'intervalle actuel de deux ans. Les politiques ont d’autant moins hésité à contourner cette option estimée socialement "hyper inflammable" qu’ils ont rappelé que « les États membres avaient déjà la possibilité d’imposer des intervalles d'inspection plus courts ». 

En revanche, si le rythme ne change pas, le contenu de l'inspection va être élargi pour intégrer les nouvelles technologies dans la liste des points obligatoires. Traumatisme de la campagne Takata oblige, les airbags devront être inspectés, comme les systèmes ADAS ou les systèmes de freinage d’urgence automatique. 

De même, concernant les contrôles des véhicules électrifiés, il est préconisé d’introduire dans la liste des contrôles obligatoires de « nouveaux éléments d'essai spécifiques aux batteries ». 

Enfin, suivants là encore leurs gouvernements, les députés soutiennent la proposition d'inclure les mesures du nombre de particules (PN) et de l'oxyde d'azote (NOx)… en revanche sur la base volontaire, en laissant aux États membres le soin de décider de l'étendue de ces contrôles.

Effet de la calamiteuse campagne Takata, les centres devront désormais vérifier si un véhicule a fait l'objet d'un rappel obligatoire constructeur non effectué, conditionnant l'obtention du certificat. 

Autre préconisation de ce texte avec une nouvelle responsabilité pour les garagistes qui devront  consigner les relevés de compteur kilométrique dans une base de données nationale lors des interventions. Cependant, « pour limiter la charge administrative », cette exigence, destinée à lutter contre les fraudes au compteur, ne s'appliquera qu'aux réparations d'une durée supérieure à une heure. 

Enfin, il est envisagé d'introduire la possibilité d’effectuer un certificat de contrôle technique européen temporaire (valable six mois) dans un pays de l'UE autre que celui d'immatriculation. Une mesure qui doit contribuer à faciliter la gestion des flottes transfrontalières, selon les députés.

Pour l’heure, rien n’est encore gravé dans le marbre. La navette parlementaire va se poursuivre. Car cette position doit encore recevoir le feu vert du Parlement en séance plénière à la mi-mai, avant que les discussions finales ne s'engagent avec les États membres.