La libéralisation fait pschitt

Les sages ne condamnent pas le principe de la libéralisation des pièces qui avait été annoncé par le Premier ministre en mars dernier – pour « améliorer le pouvoir d’achat des Français » – mais la méthode employée par le gouvernement pour légiférer sa décision. Or, celui-ci l’avait précisément insérée dans la LOM, pour la faire adopter plus rapidement. Députés et sénateurs s’étaient même accordés sur le sujet…

Mais cette fois, c’est donc une erreur de procédure du gouvernement qui est à l’origine de l'échec de la suppression du monopole des constructeurs sur les pièces de carrosserie… Car, si la libéralisation de ce marché est prévue depuis 1998 au niveau européen, le lobby des marques françaises était déjà parvenu à repousser habilement sa transcription dans le droit national en 2009 et 2015 (loi Macron).

Impliquée dans le dossier depuis plus d’un an, la Feda, s’en ai ému. Elle compte donc reprendre contact avec les services du Premier ministre pour « identifier le véhicule législatif le plus proche, permettant de mettre en œuvre cette mesure annoncée par le chef du gouvernement ». Retour à la case départ, alors que le prix des pièces constructeurs n’a pas cessé de flamber ces derniers mois.

*Article d’un projet de loi fixant des dispositions sans lien (même indirect) « avec les dispositions initiales du projet de loi ».