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Justice
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Publié le 14/09/2017
En acceptant d’indemniser deux victimes d’accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de...
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Publié le 02/07/2017
Dans un arrêt du 2 mars 2017 prononcé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de Riom, la Cour de cassation a de nouveau souligné que, dans le...
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Publié le 28/04/2017
La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des...
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Publié le 26/03/2024
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Publié le 12/03/2024
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Publié le 24/03/2017
A la suite des autres organisations professionnelles de carrossiers, la FFC Réparateurs a également réagi à l’arrêt de la Cour de cassation du 2...
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Publié le 01/12/2016
Le 4 octobre dernier, nous obtenions une victoire totale en appel contre Nobilas et notre initiale condamnation pour dénigrement commercial, arrêt...
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Publié le 21/04/2016
La Cour d’appel d’Agen a rendu, le 13 avril, une décision condamnant Groupama à payer à la Carrosserie Munch, établie à Fauillet (47), le montant des...
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Publié le 26/02/2016
Le Tribunal d’Instance d’Antibes a condamné, dans le cadre d’un recours direct, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à indemniser la victime d’un...
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Publié le 24/02/2016
La XVIIème chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu hier son jugement dans le procès que nous a intenté Nobilas. Si la diffamation est...
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Publié le 15/11/2015
Le recours direct a fait une nouvelle victime parmi les compagnies d’assurance et, cette fois, c’est la Matmut qui est tombée devant le Tribunal d...