Justice

Image
La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des...
Image
A la suite des autres organisations professionnelles de carrossiers, la FFC Réparateurs a également réagi à l’arrêt de la Cour de cassation du 2...
Image
Le 4 octobre dernier, nous obtenions une victoire totale en appel contre Nobilas et notre initiale condamnation pour dénigrement commercial, arrêt...

Sponsorisé par EUROREPAR Car Service
Vidéo
Image
La Cour d’appel d’Agen a rendu, le 13 avril, une décision condamnant Groupama à payer à la Carrosserie Munch, établie à Fauillet (47), le montant des...
Image
Le Tribunal d’Instance d’Antibes a condamné, dans le cadre d’un recours direct, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à indemniser la victime d’un...
Image
La XVIIème chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu hier son jugement dans le procès que nous a intenté Nobilas. Si la diffamation est...
Image
Le recours direct a fait une nouvelle victime parmi les compagnies d’assurance et, cette fois, c’est la Matmut qui est tombée devant le Tribunal d...