
Circularité automobile : les nouvelles règles européennes adoptées

Le 9 septembre, les députés européens ont adopté les nouvelles règles de recyclage couvrant l’ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur traitement final.
C’est bien l’épée de Damoclés qu’attendaient avec une certaine appréhension les constructeurs : le cadre européen imposant l’incorporation de matière recyclée dans les véhicules neufs. Le Parlement propose un objectif de 20 % de plastique recyclé dans les véhicules neufs d’ici 2031 pour passer à 25 % en 2035 « si une quantité suffisante de plastique recyclé est disponible à des prix non excessifs ». Ils souhaitent également que la Commission fixe des objectifs pour l'acier recyclé et l'aluminium et ses alliages, à la suite d'une étude de faisabilité.
Autre levier (concomitant), la conception des véhicules devra faciliter l’enlèvement et le remplacement des pièces, avec des organes possiblement traitables pour une réutilisation, un recyclage, remanufacturing…
Un bon signal pour les industriels du remanufacturing, « qui mentionne nos métiers et du même coup permet d’affiner sa définition », note Julien Dubois, président de Mobilians Reman.
La responsabilité élargie "made in France” en version UE
À Strasbourg, les députés ont également voté pour la mise en place d’une responsabilité élargie de producteurs, impliquant leur prise en charge des coûts de collecte et de traitement des véhicules en fin de vie. « Une fois n’est pas coutume, la France a tracé le chemin puisqu’en France le processus a été lancé début 2020 (loi Agec) », note Julien Dubois. Depuis lors, les constructeurs ont dû construire leur réseau de recyclage via la création d’éco-organismes (Recycler mon véhicule, pour BMW, Mercedes-Benz, Volvo… via la Csiam) ou d’un système individuel (choix de Stellantis, Renault, groupe Volkswagen..). Ces initiatives devant finaliser leur déploiement cet automne. Et parce que les agréments des centres VHU dans le schéma des constructeurs a été très déstabilisant pour la profession, avec risque de mise au ban de nombreux d’entre eux liés à la tentation des constructeurs de tout verrouiller, Mobilians tient à rappeler que « les centres de traitement agréés doivent rester les acteurs de référence pour la gestion des VHU ».
Quoi qu’il en soit, la France aura "essuyé les plâtres", car le texte européen donne aux constructeurs un délai de trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles (sachant que le parcours législatif européen peut être long) pour se mettre en configuration. « La bonne nouvelle est que in fine, la réglementation va couvrir l’ensemble des pays européens, ce qui permettra naturellement d’aller vers plus de PIEC », conclut Julien Dubois.