Document ACM: les bons et les mauvais experts

Jean-Marc Pierret
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La vérité de l'expertise est de plus en plus à géométrie variable. Ce document des Assurances Crédit Mutuel (ACM) tend à le prouver : seule l'expertise de "son" expert est retenue, celle du contre-expert de l'assuré est réfutée via d'étonnants motifs. Un expert dépendant est-il plus crédible qu'un indépendant?
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lecteur 110Encore un de ces documents sur l'étonnante vision qu'ont certains assureurs de l'expertise.  il provient des ACM (Assurances Crédit Mutuel) et réfute une contre-expertise sous le double prétexte notamment que celle-ci, mandatée par l'assuré,  n'a pas été réalisée en présence d'un expert contradictoire de l'assurance et que cette contre-expertise à été exécutée... à distance !

Étonnant, car nous publiions il y a quelques semaines un rapport d'expertise réalisé à distance et qui était, lui, pourtant reconnu par ACM comme valide, jusqu'à être en l’occurrence capable de valider sans aucun doute possible que le véhicule était techniquement et économiquement réparable (voir «L’indépendance de l’expertise en (une seule) question…»)  ! Un rapport d'expertise à distance réalisé par ACM Chiffrage pour ACM (par un assureur, donc et pour un assureur) est-il plus fiable qu'une contre-expertise à distance réalisée par un expert indépendant lambda ?

les "bons" et les "mauvais" experts

Et surtout, une contre-expertise missionnée par un assuré, comme c'est le cas ici, est-elle ainsi aussi facilement réfutable, du simple point de vue légal ? Car ACM reproche ici au contre-expert de ne pas avoir convoqué "son expert" à une expertise contradictoire. Ceci alors que le seul à être régulièrement missionné est celui qui, théoriquement, l'est par l'assuré comme c'est la cas ici, toujours selon l'article L326-1 du Code de la route. Il y aurait donc deux types d'experts : un premier, fiable, car savamment discipliné par le poids de l'assureur et un second, hautement suspect et donc à écarter, car évaluant la réparation en toute indépendance ?

Stratégie ACM "anti-libre choix" ?

Depuis que le libre choix a été légalement instauré, on a de plus en plus l'impression que les assureurs se sont donné le même mot : par tous les moyens, garder le contrôle de la réparation-collision et éviter l'indépendance du choix par la preuve que l'assureur garde le contrôle ultime. Et le moyen visiblement privilégié pour y arriver, c'est de limiter au maximum la marge de manœuvre de l'expert.

Les indices, reconnaissons-le, convergent. Ici, on impose à l'expert plusieurs devis dès que le prix dérive de 10% (voir "Riposte de la Matmut au libre choix : les experts, otages des assureurs") ; là, on le menace de sanctions pécuniaires s'il n'applique pas des barèmes pré-établis (voir "AXA et ses experts (suite) : les dessous du contrat") ; ailleurs,  on fait signer des rapports d'expertise sous l'étonnante en-tête d'un assureur (ACM/ACM Chiffrage, voir "Indépendance des experts : l’anomalie systémique…"). Et dans le document ci-dessus, on ignore purement et simplement la contre-expertise commandée par l'assuré, pourtant tout aussi valide que l'expertise initiale, avec des arguments relativement "légers".

Et si les experts rechignent ou protestent comme c'est le cas actuellement face au contrat qui leur est soumis par AXA et que nous révélions la semaine dernière, il reste toujours l'arme ultime évoquée dans certaines réunions récentes sur le sujet : "Si vous résistez, vous risquez de tout perdre : tout sera donné au BCA"...

Jean-Marc Pierret
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